Tribunal Militaire Au Maroc

· Les composantes de tribunal de 1er instance :-un président (الرئيس) : il joue le rôle de l’administration , l’ajustement des dossiers ( C’est le Responsable de tout le tribunal ) .- le procureur de roi (وكيل الملك ) : il défend les intérêts de la société - les magistrats de parquet (النيابة العامة ) : Magistrates debout , Magistrats ne prononcent pas qui assiste les juges -secrétaire de parquet (كتابة النيابة العامة )Juge d’instruction (قاضي التحقيق ) : leur chef et

loi, soit en raison de la qualité personnelle de leur auteur soit en raison de la nature particulière de ces infractions, contrairement à ce qui se dit sur les juridictions répressives de droit commun. On parle là des tribunaux militaires institués par le code de justice militaire remanié à plusieurs reprises notamment et de la haute cour afin de juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. La cour de justice créée pour juger les atteintes

Première Partie : Les apports de la réforme de la justice militaire au Maroc La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité... Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable

I-Introduction Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan .  1-Definitions des aspects Le juridiction ou tribunal est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la

Thème 5: GESTION ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : GESTION DES PROCEDURES, INFORMATISATION Séminaire I : SYSTEMES JUDICAIRES Athènes, du 12 au 15 février 2007 LA SITUATION GENERALE ACTUELLE AU MAROC Hicham EL BLAOUI Substitut du procureur du Roi Au Tribunal de première Instance- Meknes MAROC 1 I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine...................................

Histoire du droit au Maroc plan I. Le droit avant le protectorat XVIIIe siè II. Droit au Maroc pendant la période du protectorat « 1912-1956 » III.  l’organisation juridique pendant l’indépendance  « depuis 1956» Qu’est ce que le droit? Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:   Le droit objectif Le droit subjectif Le rapport

Human Rights Watch : synthèse 2012 Maroc et Sahara Occidental Publié lejanvier 4, 2012 Human Rights Watch : Réagissant aux mouvements pro-démocratie du Printemps arabe et à des manifestations en faveur de réformes au Maroc, le roi Mohammed VI a proposé en juin des amendements constitutionnels contenant d’importantes garanties en matière de droits humains, mais peu de limites véritables à ses propres pouvoirs en tant que souverain. L’électorat a approuvé ces amendements en juillet.

Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit

matières Introduction 1 I-La peine de mort : situation dans le monde 2 1- Un long débat sur la peine de mort 2- Un fléau mondial… 3- …Qui se dissipe peu à peu 2 II- Le Maroc et la peine de mort : 1- Une position bien fixée 2- La question de l’islam : une vraie-fausse difficulté 2 III- Abolition de la peine de mort : un espoir au Maroc ? 2 Conclusion 2 Introduction Depuis longtemps, la peine de mort était sujet de débats incessants : certains disent que la mort est le parfait chatiement pour celui

institutions juridictionnelles au Maroc L’organisation judiciaire du royaume est définie par les dispositions du DAHIR du 15 juillet 1974 modifié et complète par la loi du 10 septembre 1993 selon le 1er article de ce texte, l’organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes : 1- Les juridictions communales et d’arrondissement ; 2- Les juridictions de première instance ; 3- Les cours d’appel ; 4- La cours suprême ; 5- Les tribunaux administratifs ; 6- Les juridictions