Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

conventions : - la convention du 18.04.1961 sur les relations diplomatiques (qui lie tous les Etats) ; la convention du 24.04.1963 sur les relations consulaires. La convention de 1961 a été reprise et complétée par une convention sur les missions spéciales, et en 1989 un travail de chantier diplomatique a été mis en œuvre. Ces questions sont souvent reprises sous l’angle de l’immunité >des personnes, des locaux… Section 1) L’établissement et la rupture des relations diplomatiques et consulaires Le

cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus divine mais nationale. Aujourd'hui on constate qu’il y a eu une généralisation de l’état à partir de la fin du 18ème siècle avec les premières décolonisations en Amérique latine avec la fin de la domination

concept d'internationalité qui au départ les projette chacune dans deux ordres juridiques différents. (section 1) On verra ensuite que ces deux acceptions ne sont pas toujours opératoires dans la définition ou délimitation du DIP car il a une aptitude spéciale à réduire cette dichotomie juridique à son profit (section 2) Enfin, nous allons voir que le DIP ne se résume pas au droit fait par les Etats uniquement pour les Etats, d'où nécessairement des points de contact entre le DI et le droit national.

interdiction du recours à la force armée. La menace comme l’emploi effectif de la force est aussi interdite. - Le texte vise une menace contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique et l’emploi de la force « dans un but contraire aux buts des Nations Unis ». - C’est à propos des exceptions possibles que sont nées les divergences de vue entre les membres, dans la pratique. Comme ces exceptions ne sont pas dans les textes, cela pose le pb de leur nature juridique : seraient-ce des règles coutumières

des Etats vaincus. Ambigu dans les premiers temps, ce système sera finalement clairement destiné à conduire les peuples à l’indépendance. La Palestine est toutefois marquée par une originalité qui réside dans le fait que, sur un même espace, deux nations vont voir le jour. L’une, juive, qui formera la plus grande partie de la base de l’Etat d’Israël, et l’autre, arabe palestinienne. Cette imbrication de populations sur un espace aux contours réduits –après 19221 le territoire concerné a une taille

Guide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES G U I D E CONVENTION-CADRE DES © UNFCCC 2008, tous droits réservés Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques: Guide Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Bonn (Allemagne) Produit par le Service des affaires intergouvernementales et juridiques du secrétariat de la Convention Rédigé

qui semble étrangement figé7. On enregistre même un certain déclin des libertés au vu de plusieurs indicateurs mesurant l’état du développement arabe, au point qu’un journaliste du quotidien koweitien El Watan a salué un rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) par ces mots: « Nous sommes restés au Moyen Age »8. Bien entendu, le constat est sans doute exagéré. Nous verrons que des initiatives en cours dans certains pays, au Maroc comme au Bahreïn, tendent à nuancer ce type

sachant lire, écrire | |et parler couramment le français ou l'arabe.  | Dans les tribunaux, il existe, concurremment au système calqué sur le système français et fonctionnant en français, deux autres ordres de juridiction: la charia et le tribunal coutumier fonctionnant dans les langues nationales (arabe, afar et somali). L'Administration djiboutienne utilise le français dans ses formulaires et documents. L'emploi

comme la population des camps de réfugiés ne cessent de croître d’année en année. Cependant, si on en croit le Human Security Report, publié en 2005 et mis à jour en 2006, toutes les données statistiques indiquent pourtant le contraire. NUMÉRO SPÉCIAL RUSSIE – Un monde moins violent REBELLE COMBATTANTE TCHÉTCHÈNE HEIDI BRADNER - PANOS PICTURES davantage par la résolution de multiples conflits intraétatiques et ethniques que par une diminution du nombre de guerres entre États (voir Figure

1.2.1 La Convention de Bruxelles de 1924-1968 (Règles de La Haye-Visby) 1.1.2.2 La Convention de Bruxelles de 1924-1968-1979 (Règles de La Haye-Visby telles qu'elles ont été modifiées par le Protocole du 21 décembre 1979) 1.2 La Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer signée à Hambourg le 31 mars 1978 (Règles de Hambourg) 1.3 Les applications nationales de ces conventions 1.4 Les conventions internationales apparentées 2 La variation des limitations de responsabilité