Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

traditionnelle des Etats-Unis, qui leur enjoint d ’avoir égard aux intérêts com m erciaux des citoyens am éricains, tout en évitant en m êm e temps de s’immiscer dans des controverses engagées entre d ’autres ' puissances ou de conclure des alliances avec des nations étrangères, le gouvernem ent des Etats-Unis proclam e la sym pathie et l’approbation que lui inspire le but h u m ain et généreux de l ’Association internationale du Congo, gérant les intérêts des Etats libres établis dans cette région, et donne ordre

international souhaité par les Etats-Unis ont montré leur fragilité lors de la crise bosniaque : l’ONU a été incapable d’agir de façon efficace, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes au lieu de se couler dans les frontières reconnues par les Nations Unies en 1992 a été violemment remis en cause par des peuples refusant de vivre dans l’Etat ainsi créé, le caractère inviolable des frontières n’a guère été respecté. Toutefois c’est l’intervention américaine en Somalie (1993) qui porte le coup le plus

de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES

finlandaise reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès contre son époux qui réside en Allemagne. Le droit international privé appréhende ce genre de situation. Les tribunaux français sont-ils compétents ? Si le tribunal français se déclare compétent, selon quel droit régler la situation ? le mot droit signifie ici droit objectif c’est à dire l’ensemble des règles de droit (loi, jurisprudence et coutume) L’allemand dit que le divorce n’est

Sous-Comité dit des missions spéciales a été créé par la Commission plénière, il était placé sous l'autorité de M. N. Ponce Miranda (Equateur) . Le Secrétaire général de 1'O.N.U. était représenté par M. C. A. Stavropoulos, conseiller juridique. M. Yuen-li Liang, Directeur de la division de codification, service juridique des Nations Unies a été nommé Secrétaire exécutif. 4 LA CONVENTION DE VIENNE temps de 1961, la Conférence internationale des Nations Unies sur les rela tions et immunités

"international" a été extrêmement rapide et s’est diffusé dans le langage courant. A partir du 17e/18e siècle les relations transfrontalières concernent des entités souveraines inexistantes avant. Avec la guerre de 30 ans on passe de l’Empire à l’Etat nation. Empire : Etat politique centralisé acquis par la violence au profit d’un centre et maintenu par la coercition au détriment d’une périphérie conquise par la force. Les relations au sein de l’empire n’étaient pas des relations horizontales indépendantes

un processus par lequel se tissent des liens structurés entre des groupes sociaux. » (René Jean Dupuis). Cela correspond à un processus par lequel se tisse des liens structurés entre des groupes sociaux. Les relations entre les membres d’une même nation seront qualifiés d’internationales si les membres se situent dans plusieurs États. Relations internationales: relations interétatiques. La France est de ceux qui n’acceptent pas cette identification des citoyens par groupe ethnoculturel. Dans un système

| | |1. Géographie des fleuves | | |2. La Turquie et le Liban, châteaux d’eau du Proche-Orient | | |3. Des pays dépendants : la Syrie et Israël

du Zaïre L.G.D.J. : Librairie général de Droit et de jurisprudence M.C. : Moniteur Congolais N° : Numéro Op.cit. : Opere Citato P.U.F. : Presses Universitaires de France R.D.C. : République Démocratique du Congo Tripaix : Tribunal de Grande Instance. Vol. : Volume 5    INTRODUCTION Le droit, qu'est-ce? Vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Pour le commun des mortels, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit

d'Australie, du Royaume de Belgique, des Etats-Unis du Brésil, de la Birmanie, du Canada, de Ceylan, de la République du Chili, de la République de Chine, de la République de Cuba, des Etats-Unis d'Amérique, de la République française, de l'Inde, du Liban, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume de Norvège, de la NouvelleZélande, du Pakistan, du Royaume des Pays-Bas, de la Rhodésie du Sud, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Syrie, de la République Tchécoslovaque et de l'Union