Troisième circonscription du Rhône

régional. Dans le premier cas, le président sortant, Didier Robert (Les Républicains), conduit une liste qui est en tête dans les sondages. Dans le second, deux coalitions sont en lice : celle emmenée par le socialiste Victorin Lurel, candidat à un troisième mandat, et celle du divers gauche Ary Chalus. A la Martinique et en Guyane seront désignés, pour la première fois, les membres de la collectivité unique, née de la fusion du conseil général et du conseil régional. Serge Letchimy, le président sortant

sont pas nommément désignés dans l’acte. Ces décisions ont ainsi un caractère particulier et impersonnel. Les actes de convocation des électeurs à une élection sont des décisions ni règlementaires ni individuelles. Concernant la délimitation de circonscriptions ce sont des décisions particulières. La déclaration d’utilité publique, c’est une décision importante qui va permettre à l’Etat d’exproprier un particulier. Leur régime est particulier. Ces décisions empruntent certains éléments de leur régime

ultime assigné à ce travail est de faire réfléchir les congolais. Ceux qui, dans le drame sans fin de la RD Congo, pourraient avoir besoin de points de repère pour un engagement politique responsable. Ceux, qui, par contre, ont intérêt à bâtir la troisième République sur des sables mouvants n’y auront vu qu’un travail réactionnaire. Qu’importe ! A ces derniers, je recommanderais de le relire avec l’esprit critique, l’honnêteté intellectuelle et le sens de responsabilité ou, si l’on veut le patriotisme

Paris d’avril à novembre 1900. Le deuxième est l’extrait d’un livre de l’écrivain français Paul Morand. La date d’édition qui figure sous texte (1931) nous permet de supposer qu’il s’agit d’un récit évoquant les souvenirs de jeunesse de l’auteur. Le troisième document est une lettre de 1924, citée dans un ouvrage historique de 1984. 2 Le document 1 nous montre le palais de l’Electricité illuminé de mille lumières dans la nuit. La « Fée électricité », c’est le progrès, « elle prodigue l’illumination

bâtiments » 83. Les habitants se voyaient ainsi déchargés de toute imposition pendant dix ans. En contrepartie, ils devaient s’acquitter d’une somme symbolique de cinq sols et ils devaient rester dans la ville pour aider à sa reconstruction. Une troisième mesure ordonnait une solidarité nationale. Elle consistait à prélever sur trois années une somme de six cent mille livres soit deux cent mille livres par an sur tous les contribuables soumis à la taille, dans les vingt généralités des pays d’élection

supérieur hiérarchique des préfets de département. A ce titre il peut les obliger à prendre des mesures de police administrative générale. B) Au niveau départemental Le préfet exerce le pouvoir de police au nom de l’état dans le cadre de la circonscription. Il est compétent pour la police de la circulation sur les routes nationales hors agglomération mais également sur les routes à grande circulation dans les agglomérations (art L2213-1 du Code général des collectivités territoriales). Il est compétent

Digeste. Il fallait ensuite rassembler les fragments de manière ordonnée. L’édition du Digeste a lieu en 533 et reçoit autorité de loi impériale. Il est divisé en 50 livres, composés de titres, dans lesquels sont ordonnés les fragments. La troisième compilation de Justinien est de dimension beaucoup plus restreinte : les Institutes (≠ouvrage de Gaius du 2e siècle). Il ne s’agit pas vraiment d’une compilation, c’est un cours manuel destiné à l’enseignement. Le but de ce manuel, rédigé entièrement

syndicalisme majoritaire dans le département. C’est la puissance publique qui a fixé les attributions des Chambres départementales. Aux termes de la loi de 1924, elles sont « les organes consultatifs et professionnels des intérêts agricoles de leur circonscription ». Par la suite, il sera précisé qu’elles donnent aux pouvoirs publics « les avis qui leur sont demandés sur les questions agricoles » et qu’elles peuvent leur 18 ▼ ▼ transmettre « à titre consultatif leurs vœux sur toute matière d’intérêt

les empereurs, sauf un, sont chrétien. L’adhésion de l’empereur au christianisme, provoque la conversion de tout l’appareil institutionnel. Et en contre partie, la doctrine chrétienne va aboutir en qq sorte à l’aurification du pouvoir impérial. La troisième étape, est celle de ce que l’on appelle le « Cesaropapisme », c’est l’intervention habituelle régulière de l’Empereur dans la vie de l’Eglise, autrement dit, le pouvoir temporel, c’est à dire l’empereur, exerce son gouvernement aussi bien sur la

de l’Etat avant la Révolution. 2. L'administration locale A) Le comte Il est chargé d’administrer une circonscription calquée sur une cité romaine, la civitas ou le pagus (qui deviendra en français « pays »). Peu à peu, cette cité va devenir le comté, puisque dirigée par le comte. Dans ce pagus, le comte est le représentant du roi. Il exerce au sein de cette 12/64 PARTIE 1 circonscription l’ensemble des attributions royales. Il est en quelque sorte un roi sur un petit territoire soumis à un