Uemoa Et Cedeao

décolonisations. Plusieurs tentatives d’intégration régionale ont vu le jour sur le continent. On voit la création d’organisations régionales fondée sur l’héritage apporté par la colonisation (UMOA, Union monétaire ouest-africaine, en 1962 (remaniée en UEMOA en 1994), la création en 1964 de l’Union douanière et économique de l’Afrique centrale, UDEAC (également remaniée en CEMAC en 1994) et ayant pour objectif de coordonner la gestion du franc CFA (1945). Et par la suite, les décolonisations ont constituées

|Monnaie scripturale |1 152 772 |36.4% | |Quasi- monnaie |995 485 |31.4% | |Total |3 168 468 |100% | Source : Banque de France Rapport annuel de la zone franc Dans l' UEMOA en 1995, chaque composante de la masse monétaire (monnaie fiduciaire, monnaie scripturale et quasi-monétaire) représente à peu près 1/3 de la masse monétaire en circulation, pour un total de 3.000 milliards de franc CFA. Cette masse monétaire a été

Desserte maritime régulière de porte-conteneurs desservant la côte ouest-africaine à partir de Dakar Plan d’action PAEP / Étude du marché ouest-africain de l’oignon et de la pomme de terreMars Page iv 2000 LISTE DES SIGLES APROFA CEDEAO OMC ON SAED UEMOA TVA Agence pour la Promotion des Filières Agricoles Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest Organisation Mondiale du Commerce Office du Niger Société d’Aménagement et d’Exploitation du Delta Union économique et monétaire ouest-africaine

public contracts, an excessive increase of liabilities of the State, etc. It is to this set of problems that the reform is assigned to give answers by new measures.Indeed, reinforcement of organic framework of the expenditure by the directives of the UEMOA reaffirms two essential measures which relate to budgetary unity marked henceforth by the adoption of a single budget of the State entitled "the budget of the State " and unity of coffers translated by a centralized management of the Treasury of

GARI : Le fonds de garantie des investissements en Afrique de l'Ouest est une société de droit togolais qui offre des garanties sur les crédits à l'investissement à moyen et long terme pour les projets d'investissement sur l'ensemble des pays de la CEDEAO. (cf. Annexe 6). C) FAIR : Le fonds d'aide à l'intégration régionale est un fonds destiné à assurer le financement d'un aménagement équilibré du territoire communautaire en contribuant à la réduction des disparités régionales. Est adopté, sur la période

l’exportation ;] - le traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et notamment l’accord sur les tarifs extérieurs communs qui a pris effet en 2.000 Des directives ont aussi été approuvées en matière de politique agricole de l'Union en 2001. La CEDEAO poursuit sur la même voie. Une directive de politique agricole a aussi été approuvée et une autre portant sur les tarifs extérieurs communs de la CEDEAO. Ces directives reposent sur des orientations économiques libérales et se

'(#& '  Cadre sectoriels de /$"'' dépenses .à !#," moyen (&! terme CEDAF CEDAF  )  d’Exécution +/)(#" Administrative !"'(&(* ( ""0& ) Cellule et Financière du &#&!! Programme (#& Sectoriel )'( Justice CEDEAO CEDEAO #!!)")(/ /#"#!%) &%)  )'( Communauté économique ' des -((' États  de l'Afrique de l'Ouest CENTIF CENTIF  )  "(#"  d’Enquête "%)1( ( "#&!(#" ""0& Cellule nationale et  de (&(!"( traitement  de l’information

n° 05/97/CM UEMOA du 16/12/1997 relative aux lois de finances - la directive n° 06/97 CM UEMOA du 16/12/1997 portant règlement générale sur la comptabilité publique; - la directive n° 03/99/CM UEMOA du 21/12/1999 portant amendement de la directive 06/97 CM UEMOA; - la directive n° 04/98 CM UEMOA du 22/12/1998 portant nomenclature budgétaire de l’Etat; - la directive n° 04/99/CM UEMOA du 21/12/1999 portant amendement de la Direction n° 04/98/CM UEMOA; - la directive n° 05/98/CM UEMOA du 22 décembre

d'exécution. Dans cette perspective, les entrepreneurs bénéficient des incitations consacrées par certaines organisations d'intégration juridique et économique, telle l'Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) et la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA). Ces organisations, entendent promouvoir le développement harmonieux des activités

janvier 2010. . . . . . . . . . . . 30 – Comparaison entre la Commission et la Cour africaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 – Compétences et modes de saisine des juridictions de la CEDEAO, de la SADC et de la CAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 – Tableau comparatif des trois cours régionales : le statut des juges