Uemoa Les Transitaires

Fraude et contrefaçon Cemac et Uemoa, même combat le Vendredi 5 Septembre 2008 à 15:10 | Lu 3918 fois [pic] Accueil    [pic] Envoyer à un ami    [pic] Version imprimable    [pic] Partager |[pic]Fuzz |[pic]Digg |[pic]Del.icio.us | |[pic]Blogmemes |[pic]Tape-moi |[pic]Nuouz | |[pic]Blinklist |[pic]Furl |[pic]Reddit | |[pic]Smarking |[pic]Newsvine |[pic]Pioche | |[pic]Spurl |[pic]Y! |[pic]Co.mments

par une route légale sous la responsabilité d’une personne physique ou morale appelée commissionnaire agrée en douane communément connu sous le vocable de transitaire. Toutefois, cette procédure est très souvent accompagné de tracasseries de tout genre au point de la ralentir et entrainant des problèmes au niveau de la relation douanier-transitaire-importateur. C’est donc conscient de ce fait, il nous est demandé de faire une analyse sur la procédure de dédouanement à l’import lors d’un D3 aérien afin

/ CYCLE DES MISES A LA CONSOMMATION…………….…...28 II- TRAITEMENT COMPTABLE DES M.A.C…………………………...34 A / DETERMINATION DE M.A.C…………………………………...34 B / ROLE DU SERVICE EXPORT…………………………………...38 C / ROLE DES TRANSITAIRES……………………………………..38 D / TRAITEMENT DES FACTURES………………………………...39 - CRITIQUE ET SUGGESTION…………………………………………………...43 - CONCLUSION……………………………………………………………………..44 - ANNEXES…………………………………………………………………………..45 DEDICACE Je

dans les Etats membres de l'UEMOA. I. APPERCU DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE Le cadre institutionnel et réglementaire d'élaboration de la balance des paiements au sein des Etats membres de l'Union est précisé par le Règlement N°R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Selon l'article 1 de l'annexe 3 dudit Règlement, la Banque Centrale est chargée de l’élaboration des comptes extérieurs des Etats membres de l’UEMOA. En

multinationaux qui offrent les mêmes services qu’elle. Telles que SDVsenegal, Transenne, GETMA, SNAT, TRANSEXPRESS. A. LES SERVICES Les services qu’offrent les autres sociétés sont pratiquement les mêmes, se sont des sociétés manutentionnaire, transitaire : SDVSENEGAL qui est une société multinationale qui exerce dans le transport logistique et maritime, la manutention, le transit, la consignation, et le courrier express. TRANSEXPRESS est une société de service spécialisée dans la manutention, la

qu'elles désignent. Les recommandations et les avis n'ont pas de force exécutoire. Art. 43 Traité modifié UEMOA. B/Présentation du TEC L’union douanière, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2000, s’articule autour du Tarif extérieur commun et du régime tarifaire préférentiel des échanges.   1. Le Tarif Extérieur Commun (TEC) Toutes les marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA) et importées au Sénégal sont soumises au TEC de l’UEMOA. Celui-ci repose sur : - une catégorisation

Européenne de Libre Echange (AELE) ................................................................................................................. 50 c) Accord commercial et d’investissement avec l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) ....................................................................... 51 d) Accords conclus dans le cadre de la coopération interarabe et interafricaine ...... 51 Accords commerciaux multilatéraux ...............................................

conventions internationales, les institutions spécialisées des Nations-Unies 14 Chapitre 2 : Les auxiliaires des transports intérieurs et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration

L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire. 2.2. La mission économique et d’incitation Moins connue du public, elle revêt différents aspects :

Opération de Développement Rural OHV : Opération de la Haute Vallée OHVN : Office de Haute Vallée du Niger SDR : Secteur de Développement Rural SOLAIMA : Société Laitière du MALI SOSIMAPA : Société Sino-malienne de Pâte d’Arachide UEMOA : Union et Economique Monétaire Ouest Africain USAID : Agence Américaine pour le Développement International 1. Organigramme 2. Liste de colisage 3. Fiche d’achat 4. Message fax 5. Facture 6. Décade des achats 7. Certificat