Un Etat Démocratique Peut Il Lutter Efficacement Contre Le Terrorisme

les objectifs des peines restent identiques. Aux nombres de ces objectifs, il faut retenir : La dissuasion (l’intimidation), la rétribution, et la réinsertion ou la réadaptation. En effet par la sanction, chaque société pouvait ainsi se prémunir contre les justices personnelles, ainsi évité que ne se propage le poison social qu’est la vengeance. La nécessité de neutraliser le criminel, de l’écarter de la société et des ses victimes, deviennent alors comme priorités absolues. Ainsi, faire de la

Section 1 / La définition de la procédure pénale. I – Définition restrictive contre définition extensive. La procédure pénale renvoie au procès, et notamment au procès pénal, qui est un instrument juridique permettant de mettre en œuvre la réaction de la S, de l'état, face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public. Première définition de la procédure pénale, relativement restrictive, classique – elle est définie comme l'ensemble des règles régissant l'organisation et la compétence

10:33 Page 1 Guide juridique La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport GUIDE JURIDIQUE 1 Ce guide a pour objectif de faire prendre conscience aux dirigeants bénévoles, souvent démunis, qu’agir n’est pas sans conséquence et qu’un minimum de connaissances de l’environnement juridique doit permettre d’éviter le pire. Le bénévole fait vivre et donne toute sa convivialité au club mais ne peut plus ignorer que ses actions génèrent une responsabilité. Il

nécessaire revalorisation des budgets européens de la défense ......................... 32 — 4 — B. LE POSITIONNEMENT VIS-A-VIS DE L’OTAN ........................................................................ 35 1. La défense européenne peut-elle se concevoir en faisant abstraction de l’OTAN ? ........................................................................................................................ 35 2. Les liens de la PESD avec l’OTAN : une clarification nécessaire ...

abuja@fes-westafrica.org www.fes-westafrica.org/abuja Coordonnateur : Sebastian Sperling Première Impression : Septembre 2010 Mise en page: Uta Herrmann Grafikdesign, Allemagne Imprimé à Abuja © Copyright Friedrich-Ebert-Stiftung Le contenu de cette publication ne peut être reproduit, stocké ou transmis sans l’autorisation préalable du détenteur du copyright. De courts extraits peuvent être cités, à condition que la source soit clairement indiquée. Les opinions exprimées dans cette publication ne sont pas nécessairement

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE Mouloud MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire En vue de l'obtention du diplôme De magister en Sciences Economiques Option: Economie et Finance Internationales Thème Dynamique de l’intégration économique régionale au sein de l’Union Européenne : avancées, limites et perspectives Dirigé

le coeur des hommes, de ceux surtout qui se trouvent du « bon côté » des barreaux (Plattner, 1976). De plus, la méfiance à l'égard de la justice comme une des fonctions de l'État, s'accroît. On récuse sa prétention d'exprimer le bien public. Cet état d'esprit projette sur la criminologie comme sur les criminologues, le soupçon d'être des complices ou des exécuteurs de hautes couvres de puissances occultes et dominatrices. Le livre de Michel Foucault (1975) en France, celui de Jessica Mitford

principalement au régime juridique et aux missions de chacune de ces institutions. Les institutions publiques ont pour mission de satisfaire un besoin d'intérêt général. A l'inverse, les institutions privées vise à satisfaire un besoin d'intérêt privé. Ce peut être un besoin individuel ou collectif. Se différencient également par leur régime juridique, les institutions publiques sont essentiellement soumises à un régime de droit public. Ce régime est à la fois une série d'avantages et d'inconvénients

internationales.3 La première génération apparaît au début du 19e siècle  : il s’agit d’organisations internationales à caractère technique qui apparaissent dans des domaines bien déterminés n’ayant pas au premier chef de coloration politique.4 On peut citer les Commissions fluviales telles que la Commission Centrale du Rhin, créée par la Convention de Mayence de 1831 et la Commission Européenne du Danube instituée par le traité de Paris (France) de 1856. 1 GRAWITZ (Madeleine), Méthodes des

policière, l’enquête, se passe avant la saisine du juge, puisqu’en procédure pénale, il faut s’assurer que l’on est en présence d’une infraction, et que l’on est trouvé une ou plusieurs personnes susceptibles d’être les suspects. La saisine du juge peut alors être tardive. Si le juge d’instruction n’est pas saisi, ce qui est possible en matière délictuelle, le travail d’enquête, de recherche d’informations, sera effectué par la police judiciaire, agissant sous la subordination du parquet, du procureur