Un état Régional La France

internes afin de constituer une «union sacrée» contre l’ennemi et ses alliés. Aujourd’hui, le contenu de la proposition marocaine d’autonomie constitue une opportunité historique pour la transition démocratique et invite à repenser les rapports entre Etat, société et territoire. Alors que le processus de résolution du conflit mis en place par les Nations-Unies au lendemain du cessez-le-feu (1991) s’est enlisé autour de la définition du corps électoral, l’option référendaire renvoyait à un choix binaire-indépendance

Entité titulaire de droits et d'obligations. En tant que personne juridique se trouve en même temps dans différentes situations juridiques. *La personnalité juridique: Physique/ou /morale > abstraction (de droit privé: entreprises) (public: État, communes, université) Aptitude à accomplir certaine action. Le mot droit renvoi a un ensemble de règles juridiques articulées les unes aux autres (écrites, parfois non) c'est en ce sens qu'on parle du droit français. Applicable dès lors que l'on

membres éluent pour 9 ans au suffrage universel indirect (élu par les conseillers régionaux..). 6 sénateurs sont éluent au suffrage universel direct par les français établit à l'étranger. Cette assemblée est renouvelée par tiers tous les 3 ans. Ils élisent ou réélisent le Président. Leur compétences communs: initiatives et vote des lois, questions du gouvernement, commissions d'enquêtes..Pays démocratiques: France, Espagne. Pays non-démocratiques: Pays d'Afrique. Citoyen est définit comme celui qui

Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler

population d’un territoire A partir de des lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité reconnu dans un domaine pour décider et agir sur le territoire. Les collectivités territoriales : Les structures

galvaudée. En effet la notion de fédéralisme se définit comme étant un Etat souverain composé d’entités autonomes dotées de leur propre gouvernement « entités fédérées ». Au sein de ce modèle, les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central. Le fédéralisme peut se voir opposé à un 2nd modèle, celui de l’Etat unitaire. Par ce dernier on entend le principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonté unique s’exprime tant quant à son agencement

principale, dans un dispositif regroupant 3 autres universités : Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Paris Diderot (Paris 7) et Vincennes-Saint-Denis (Paris 8). Le laboratoire est organisé autour de 3 axes de recherche : « Mondialisation, intégrations régionales et nouvelles dynamiques socio-spatiales », « Recomposition des territoires du quotidien : représentations, pratiques, projets » et « L’environnement vers un nouveau paradigme ». Pour réaliser son projet, le LADYSS peut se prévaloir de compétences

L’euro-région ne représente en aucun cas une unité territoriale dotée de pouvoirs politiques, leurs compétences se limitent aux compétences des collectivités locales qui les composent, ces collectivités locales sont le plus généralement des conseils régionaux, des mairies. 2. Objectifs des créations des euro-régions Pourquoi l’Union européenne a elle crée cette nouvelle forme d’unitétransterritoriale ? Il existe en Europe d’importants écarts de compétitivité en Europe entre certaines métropoles notamment

transférées, l’intercommunalité s’est développée, et la région a été inscrite dans la Constitution en tant que collectivité territoriale. La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 prolonge ce processus. L’article 1er de la Constitution affirme que la France possède une organisation administrative décentralisée. Ces principes fondamentaux : indivisibilité, laïcité, démocratie et égalité sont ainsi complétés : « l’organisation de la République est décentralisée ». La réforme sera assortie de nombreux principes

sultana musulmans/ hindouisme Etat dominant au bord de l’inde : sultanat de Delhi (origine irakienne) – disparait en 1525- conquis par la nouvelle puissance régionale : empire Moghol (musulman) – Babur (1483/1530) : prétend être descendant de deux grands conquérants – un prétexte pour conquérir l’inde – il fait chuter le sultanat de Delhi et se fait empereur des Indes. Au 16° occupent les 2/3 du territoire (empereur Akabar). Les européens rencontrent en Inde, un état structuré en pleine expansion