Un état Souverain

qu'il existe un état de nature, une fiction philosophique heuristique, présupposant un état obtenu par abstraction, en soustrayant ce que la société a apporté à l'Homme. Dans ce texte, Rousseau établit qu'une organisation sociale "juste" repose sur un pacte garantissant l'égalité et la liberté entre tous les citoyens. Chacun renonce alors à la liberté naturelle pour une liberté civile. La souveraineté populaire est le principe fondamentale du contrat. L'indivisible du peuple souverain est un autre des

cohérence au système et qui peut être révisé, réformé soit par le Parlement soir par le peuple par referendum. Art3 =renseigne sur le type de démocratie, régime instauré en F. Le peuple a élu des représentants, qui sont légitimes, donc ils ne sont pas souverains. La constitution en son ART 3 «  la souveraineté national appartient au peuple, qui a déléguer ses compétences a des élus, le peuple peut intervenir dans l’exercice du pouvoir, en F cela est un épi phénomène. On a un système démocratique mais il

Hobbes 1588-1679 (Léviathan, 1651) Etat de nature Loi de nature : chacun cherche à se conserver (selon son conatus) Donc les hommes ont les mêmes désirs. Même le plus faible menace les autres (par la ruse ou l’alliance). Donc la peur de la mort entraîne une « guerre de tous contre tous » où « l’homme est un loup pour l’homme ». Or, par nature, tous les hommes sont doués de raison. Rousseau 1712-1778 (Discours sur l’Origine et les Fondements de l’Inégalité parmi les Hommes, 1762) L’homme est un

encadre le pouvoir des gouvernants et les gouvernés peuvent se prévaloir de ces règles. A . La limitation du pouvoir On la retrouve dès 1215 avec la grande charte (magna carta) où l'idée est que le pouvoir même pour le roi est limité. L'idée d'un État de droit (Rule of law, Rechtsstaat) est que l'État peut être limité par le droit mais pour cela, il faut que les règles de droit soient connus et si elles le sont, c'est qu'elles sont antérieurs à l'action de l'État. Carré de Malberg considère que

l’international. BENTHAM est le premier qui établit une distinction entre le droit national et le droit international. Ce droit se rapproche du droit des gens de GROTUS. Il apparait au début du 19ème siècle, quand les relations entre les différents états souverains deviennent de plus en plus fréquentées. Le droit des gens s’adressait entre des monarques. Jusqu’en 1668 il n’existe pas de relations internationales modernes : il apparait pour mettre fin à une guerre entre les pays bas, l’Espagne, la France et

JELLINCK la souveraineté c’est la compétence de la compétence. Si le souverain garde la compétence de ses compétences il peut ce faire des limites en déléguant. ( UE) La souveraineté s’applique sur un territoire donnée. Sur ce territoire réside des citoyens. Qu’ Advient-il des gens qui n’on pas de territoire donné ? gens du voyage ou les nomades . Lorsque l’on à pas de territoire on ce place sous une autre souveraineté. Les Etats souverain on beaucoup difficulté à gérer ces personnes. Section1 : La

L’Etat fédéral. Un État fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États

l’ordre social, marque le passage de l’état de nature, caractérisé par la guerre de tous contre tous, à l’état civil, dans lequel chacun est libre en obéissant à la loi de tous. L’Etat se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux. Pour Carré de Malberg, il n’est existant qu’au moment où sont réunis 3 éléments : un certain nombre d’hommes, un territoire et une puissance publique s’exerçant sur les

“Si l'Etat perd pouvoir, il n'est plus souverain et s'il n'est plus souverain il n'est plus État. Il aura perdu ce qui en fait son essence.” La personne morale de droit public qu'est l'Etat représente une collectivité, un peuple ou une nation sur le plan juridique. Tout cela se fait à l'intérieur d'un territoire défini sur lequel l'Etat détient le droit absolu d'exercer un pouvoir sur son pays, son peuple, ses régions. C'est la souveraineté. Si l'on devait définir de manière imagée la souveraineté

est-elle un état fédéral ? Problème de la déf. de la constitution : Formellement pas de texte constitutionnel car traité et non constitution. Etat fédéral : Notion large qui regroupe plusieurs réalités. Ex : suisse, Belgique, Etats-unis…. Union d’état au sens du droit interne au sein duquel un nouvel état apparaît. Notions : - d’union d’état (l’UE est bien une union d’état) Etat unis 13 colonies  13 nouveaux états avec des institutions, constit, lois et ils sont souverains. Ils décident