Un état Souverain

monde, on pense alors à l’Etat fédéral allemand qui lui, contrairement à notre Etat, est composé d’un Etat fédéral et de plusieurs entités, appelées états fédérés et qui sont rattachées à une autorité supérieure, l’Etat fédéral. Le point commun avec la France est que l’Etat fédéral est souverain. La question alors de savoir si notre Etat possède une souveraineté absolue ou non se pose. Il est clair que l’Etat est souverain mais il reste à délimiter maintenant sa souveraineté et savoir si celle-ci

différent : démocratie (peuple), monarchie (à la base le roi), oligarchie (plusieurs personnes), absolutisme (une seule personne), etc. On cherche à savoir qui est le souverain, qui détient le pouvoir. * Pouvoir constituant : celui qui détient le pouvoir constituant est à l’origine de la Constitution, il l’élabore et l’adopte. Le souverain n’est pas forcément celui qui détient le pouvoir constituant. C’est différent de la V° République où la Constitution a été adoptée par le peuple par référendum

constitutifs d’un Etat (population, territoire et gouvernement). L’Etat doté de la personnalité juridique bénéficie à la fois de la capacité, c'est-à-dire de la faculté d’agir et de vouloir au nom de la collectivité, de la continuité qui implique la permanence de l’Etat qui survit aussi bien à ses dirigeants qu’aux générations successives et surtout, il dispose de l a souveraineté. Cependant les implications de ce critère appellent à l’existence de certains principes, ainsi l’égalité souveraine des Etats

internationales C) Les mouvements de libération nationale Ce sont des groupes organisés qui luttent pour obtenir la création d’un état. L’importance est grande au moment où l’on se place, ils vont intervenir dans un contexte historique favorable ou pas déterminant le succès de leurs actions. C’est important car en fonction du contexte il peut avoir du succès d’où un état souverain d’ôter de tous les attributs. Il peut déployer son actions dans des contextes : de la décolonisation, mais ces mouvements n’existent

Partie 1- L'institutionnalisation du pouvoir, l'Etat. Etat : Vient du latin Status, « se tenir debout ». Notion très ancienne, citée grecque, romaine. Chez les romains, l’Etat va très vite devenir une république. Ce mot va devenir courant au 16ème siècle, idée moderne de l’Etat, notamment dans les écrits de Jean Bodin « les six livres de la république ». Notion d’Etat synonyme de république chez Machiavel, toujours au 16ème siècle. République ? * Première façon de l’envisager, conception

qu'il représente. On peut définir la souveraineté. La doctrine classique définit la souveraineté est le pouvoir originaire suprême illimité inconditionnel. Selon Jellinek , être souverain c'est posséder la compétence de la compétence, cela signifie que l’État est le seul à déterminer sa propre compétence. On parle d’État souverain, quand l’État est l'institution la plus élevé. Cette puissance suprême s'exprime à l'intérieur, et à l'extérieur des frontières étatiques. Parmi les auteurs classiques, selon

Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se définir comme un regroupement

dans un premier temps de voir en quoi une servitude volontaire est possible pour une telle société puis dans quelle mesure la légitimité des droits de l’homme est réduite, pour enfin s’interroger sur les conditions de possibilité de l’existence d’un Etat. L’homme est un “animal politique” selon Aristote, ce qui signifie que vivre en communauté est nécessaire et naturel pour eux. Dans l’état de nature, les droits naturels se manifestent par le fait que “les hommes ont un droit sur toute chose et

Droit constitutionnel A quoi reconnaît-on un Etat ? Quelles sont les caractéristiques d’un Etat ? Quels sont les éléments d’existence d’un Etat ? Ces questions vont être la base de notre réflexion pour notre analyse. Tout d’abord, qu’est-ce qu’un Etat ? L’Etat a énormément évolué. C’est une personne morale souveraine. Une personne morale est un groupe de personnes physiques constituant une entité unique : les personnes physiques sont évidemment les individus intégrés à l’Etat et l’entité

peut revêtir cette notion on en retiendra deux. S'agissant d'un Etat, et dans la sphère du droit international public, on appelle souverain un Etat qui n'est pas sous la dépendance juridique d'un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat.6 C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international alors que ceux qui font partie d'une