Une Introduction Sur La Preuve Des Droits Subjectifs

INTRODUCTION : Le droit pour le non juriste : Les représentations habituelles du droit dans la société Pour le profane, c’est-à-dire pour le non juriste, le droit est souvent confondu avec le procès, et plus encore avec le procès pénal. On peut citer de grands procès qui ont marqué l'Histoire : Le procès de 1972 sur l’avortement (il s'agissait d'une jeune fille qui s'était faite avortée à la suite d’un viol. Elle avait été condamnée car à l'époque l'avortement était un délit

JURIDIQUE Nul n’est censé ignorer la loi Le droit est l’école de la rigueur et non de la rigidité Droit : ensemble des règles qui gouverne l’activité humaine, il se définit comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose ou encore d’exiger quelque chose d’une autre personne ou de la collectivité. 1 - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Vocation : régir et construire une société organisée s’opposant de ce fait à l’anarchie Section 1 Le droit objectif C’est l’ensemble des règles obligatoires

 Notions de droit Le droit : ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique. 1. Fonctions du droit Fonctions : organiser les relations entre les individus (assurer l’ordre social en protégeant les plus faibles) et définir les droits et les obligations des individus 2. Diversité du droit 1. Les principales branches du droit -Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent a un territoire -Droit privé :

Introduction au droit privé J.Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux du droit civil. Ed. Colin Philipe Malinvaud : introduction à l’étude du droit. Ed. Litec Propos préliminaires : Qu’est- ce que le droit ? Définition  Droit : ensemble des règles qui régissent la conduites de l’homme en société et les rapports sociaux. 2 symboles : ➢ Glaive : force, violence ➢ Balance : justice, mesure, équilibre et harmonie La règle de droit est obligatoire et assortie d’une

 LES DROITS DE L’ENFANT QU’EST CE QUE LES DROITS DE L’ENFANT ? 1) Introduction 2) Le statut juridique de l’enfant 3) La protection de l’enfant 1)INTRODUCTION Étymologiquement, « enfant » vient des latins infans signifant « qui ne parle ». L’infans latin était ce que nous appelons un enfant en bas âge. Aujourd’hui, le terme « enfant » est beaucoup plus largement entendu, puisqu’il est défini par la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant comme étant

Introduction au droit : Le droit est objet d'une connaissance certaine. (These) Mais le droit est inconnaissable. Le droit est objet de connaissance : Le droit se découvre, il n'est pas essentiellement le résultat d'une volonté, le droit est ce qui EST juste, le droit est un ensemble de règles, c'est la chose juste due à une personne parce qu'elle l'est et non parce que le Juge Etc le détermine. Ex : Le salaire est juste si il correspond au travail, au besoin de l'ouvrier , au benef de l'employeur

INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie : la notion de droit 1)Le droit et les différents systèmes normatifs La morale : c'est un système normatif qui va imposer ou interdire des comportements. La morale ne fait pas encourir de sanctions juridiques, contrairement au droit. La religion : elle prescrit des comportements. Le droit doit se singulariser de la Religion. L'idéologie : elle faisait office de droit dans des pays autoritaires. Le droit était au service de l'idéologie.

DISSERTATION JURIDIQUE : LA MORALE ET LE DROIT Introduction André Compte Sponvill, philosophe français, dit " La morale commence là où aucune punition n'est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n'est nécessaire". Cette citation permet de voir une distinction entre la notion de morale et la notion de droit. Il s'agit ici d'étudier "La morale et le droit". Le droit, au premier sens du terme, c'est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque

Introduction au droit Le tableau général : * Règle de droit * Procédure * Institutions Les outils : * Structure de la règle de droit Il y a deux phases : les conditions et les effets. Exemples : * Que je suis majeure, les parents veulent nous autonomiser. Ils ne peuvent pas, ils doivent prendre en comptes nos ressources, nos capacités… * Je travaille, mais les heures supplémentaires ne sont pas payées. Il est possible de les réclamer. * Appréciation de la règle

11-12-13 FONDEMENTS DU DROIT Introduction générale Résumé de la première séance n  Le droit se fonde sur la force: Plusieurs philosophes ont cru que le droit avait sa source dans la force. Il existe une loi du plus fort et un droit du plus fort. FORCE Plusieurs philosophes dont Thomas Hobbes(1588-1679) pensent que les hommes à l’état de nature se croient le droit de tout faire; ils luttent ainsi contre les autres dans une guerre sans merci et sans fin. n  Dans ces conditions le