LES DROITS DE L’ENFANT

QU’EST CE QUE LES DROITS DE L’ENFANT ?

1) Introduction
2) Le statut juridique de l’enfant
3) La protection de l’enfant

1)INTRODUCTION
Étymologiquement, « enfant » vient des latins infans signifant « qui ne parle ». L’infans latin était ce que nous appelons un enfant en bas âge. Aujourd’hui, le terme « enfant » est beaucoup plus largement entendu, puisqu’il est défini par la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant comme étant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt » (art. 1er). C’est dans ce sens que nous utilisons ce terme, tout en signalant immédiatement que le seuil d’âge n’a rien d’absolu : à certains égards, on cesse d’être enfant plus tôt (par exemple, si l’on est émancipé). Mais on peut aussi le rester plus tard (par exemple, certaines mesures d’assistance éducative peuvent durer jusqu’à l’âge de vingt et un ans). »
2)LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT
Tout d’abord le statut juridique de l’enfant ne peut pas fonctionner sans la convention des droits de l’enfant.
Cette Convention consacre 4 principes qui doivent subordonner la mise en œuvre de l’ensemble des droits qu’elle prévoit: la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la survie et au développement, le respect de l’opinion de l’enfant. La CDE a été réalisée sur la base des besoins de l’enfant dans le but que ses droits fondamentaux correspondent au respect de ses besoins de base. Ainsi, les articles de la CDE sont regroupés selon les 4 catégories de droits : Le droit a la survie, au développement, a la protection et a la participation.

Le statut juridique de l'enfant se décrit sous deux aspects différents :

1) La personnalité juridique de l'enfant C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. S'il n'est pas douteux que les enfants aient cette qualité, il est beaucoup moins évident de déterminer à partir de quel moment cette