Union départementale

et 31 Octobre 2014 Le signalement  Service d’écoute des témoins de maltraitance au 3977  Les cas de maltraitance doivent être signalés au procureur de République.  Il est également possible d'alerter le préfet du département, le directeur départemental chargé des affaires sanitaires et sociales, un médecin inspecteur de la santé, ou des travailleurs sociaux. Ceux-ci en informeront alors le président du conseil général (ou son représentant). Page 5 CRFP BFC F.DESPLANTES - 30 et 31 Octobre 2014

Je suis ainsi en stage au Centre médico-sociale (CMS) de Thionville, ville de 42 040 habitants ( population au 1er janvier 2009 ). Le centre médico-social est un service du Conseil Départementale de la Moselle. Pour la première partie du rapport de stage j’aborderai tout d’abord l’historique du Conseil départemental ainsi que les textes législatifs qui en découlent. Dans un second temps je vous présenterai l’Institution, ainsi que ses missions. Ensuite, nous verrons les missions principales de l’assistante

C HARTE DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE S ERVICE DE PROTECTION DE L ' ENFANCE H I N A S - R LE MOT DU PRÉSIDENT En confiant au Conseil Général la charge de l’action sociale, les lois de décentralisation ont également confié au département la conduite des « actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles » (art. L221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Dans le Bas-Rhin, cette

Fossier, « Zone interdite – Nord-Pas-de-Calais, Paris, Éditions Sociale, 1977. Sur le bâtiment et sur le projet des grands travaux de Roger Salengro, on se reportera à Claude Fouret, "l'aventure des villes", catalogue de l'exposition, Archives départementales du Nord, 1996. Le dossier d'inscription du bâtiment se trouve à la Direction régionale des affaires culturelles de la région Nord-Pas-de-Calais et sur les bases de données du ministère de la culture. On y trouvera un grand nombre de détails sur

l’Etat et les partenaires institutionnels concernés. Les informations préoccupantes collectées, conservées et utilisées uniquement pour l’accomplissement des missions d’aide sociale à l’enfance, sont transmises sous forme anonyme aux observatoires départementaux de protection de l’enfance institués par la loi et à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED). Un décret viendra préciser la nature et les modalités de transmission de ces informations. Un bilan de la mise en œuvre de cette cellule

d’autorisation ? • de prendre contact le plus en tôt possible avec tous les services impliqués dans la délivrance de l’autorisation ou de l’avis et l’octroi de financements ; • de prendre en compte les informations émanant des commissions départementales d’accueil des jeunes enfants. Pour les gestionnaires de statut privé, l’autorisation est généralement sollicitée par le dirigeant compétent et spécialement mandaté. De plus en plus, des entreprises se regroupent pour mettre en place en commun

des archives nationales, du Service interministériel des archives de France, du service historique de la défense, du ministère des Affaires étrangères, et, par mise à disposition, des archives départementales. - Les conservateurs territoriaux travaillent dans les services d'archives régionales, archives départementales, archives communales et intercommunales. * Inventaire et Monuments historiques : - Les conservateurs d’État exercent le plus souvent dans les conservations régionales des Monuments

délibérante En mars 2011, pour la dernière fois, chaque canton du département élit un membre de l’assemblée délibérante du conseil général, qui est renouvelée par moitié, pour 3 ans seulement, jusqu’en 2014. L’assemblée définit les politiques départementales et vote les budgets. Ses séances sont publiques. Elle élit le président et la commission permanente à l’occasion du renouvellement cantonal. Elle se réunit, au moins tous les trimestres, à l’initiative du président. A partir de 2014, en application

d’ouverture des équipements et agrément des assistantes maternelles dont leur formation, contrôle et surveillance des établissements dont un rôle de protection de l’enfance qu’il partage avec l’Etat, conseil et avis : voir notamment la commission départementale d’accueil des jeunes enfants (L 214- 5) et les missions des services de la PMI, cofinancement possible. Les partenaires privés : les associations qui ont une forte initiative dans la définition des besoins et la mise en oeuvre des actions

renouvelable (article D.323-3-1 du code du travail) :  [pic]Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ; [pic]Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, dont au moins un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi et un médecin