Union départementale

Comment la place des familles a été progressivement prise en compte dans le dispositif de protection de l’enfance ? » La protection de l’enfance est née en France suite à la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 1989, qui a institué la nécessité de prendre en compte le droit de l’enfant à être protège de toutes formes de maltraitance par la mise en place d’institutions spécialisé et le regard vigilant de l’ensemble des citoyen La protection de l’enfance a été réformé

des groupes d'analyse de la pratique (GAP), mais aussi un travail en amont. Le partage d’informations ou secret partagé : Ce partage d’informations est lié au développement du partenariat. Il s’agit donc de la mise en place de la cellule départementale qui permet à tous les professionnels travaillant dans le cadre de la protection de l’enfance, de pouvoir transmettre des informations préoccupantes. Il ne s’agit pas pour autant de secret partagé, c’est à dire que les professionnels doivent s’imposer

relative aux institutions sociales et médico-sociales Il s’agit d’améliorer la situation des personnes fragilisées Les orientations et les attributions pour les personnes handicapées relèveront de deux commissions : ➢ la CDES (commission départementale de l’éducation spéciale) pour les enfants et ➢ la COTOREP (commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) pour les adultes. Ces 2 lois vont être nettement différenciées : ➢ le sanitaire relève de la loi hospitalière

toutefois que le projet de loi incluant pour la première fois un dispositif d’évaluation est antérieur à ce décret, il s’agit de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (RMI) : « Article 37. - En outre, le conseil départemental d'insertion … Met en place un dispositif d'évaluation indépendante et régulière des actions d'insertion menées. Le conseil examine les programmes locaux d'insertion, et propose le cas échéant d'affecter des moyens à leur exécution, dans les conditions

----------------------- CONSEIL25.DOC INSTANCES DE CONSULTATION OUVERTES Organes consultatifs académiques et départementaux S'inscrit pleinement dans le cadre des textes législatifs et réglementaires concernant la décentralisation Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie, au titre des compétences de l'état ou de la région. Décret du 21 08 85 art 13,13 bis,14. Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public

du conseil municipal, soit en vertu de ses pouvoirs propres. Les adjoints sont là pour épauler le maire, ils ont donc des délégations de compétences et de signatures. Comment s’organisent les élections du Conseil Général ? Depuis la loi départementale du 10/08/71 les conseillers généraux sont élus au SUD pour un mandat de 6 ans, il peut être renouvelé par moitié tous les 3 ans. Il s’agit d’un mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Il ne faut pas un taux d’abstention trop élevé

Absentéisme: La fin des "allocs"? Le député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a déposé vendredi une proposition de loi visant à supprimer les allocations aux familles dont les enfants sont trop souvent absents à l'école. Nicolas Sarkozy l'avait évoqué la semaine dernière lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis sur le thème de la sécurité. "La décision de suspendre les allocation familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève

ne font pas obstacle aux poursuites judiciaires. L’arrêté qui révoque le maire doit être motivé par l’exposé des faits qui le justifie. Toute suspension d’un maire ou d’un adjoint doit être précédée de l’audition de l’intéressé par le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (existe dans chaque département) ou d’une invitation à fournir des explications au dit conseil. Questions relatives au budget La commune est dirigée par le maire en tant qu’organe exécutif. Pour assurer le

Thème : Pratique de la citoyenneté et devoirs du citoyen 1)Qu'est-ce qu'une élection ? Une élection est un système électoral dans lequel les élécteurs ont un choix à faire et vote pour des représentants , élus pour un mandat électoral . 2)Quelles sont les différentes élections en France que vous connaissez et pour élire quel type de représentants ? Les différents types d'élection sont : Européennes : élection des députés européens Présidentielles : élection du président de la République

L'APA :Allocation Personnalisée d’Autonomie L'APA : qu’est-ce que c’est ? L’APA a pour objet de prendre en charge les frais liés la perte d’autonomie des personnes âgées. Elle a été mise en place en janvier 2002 et est financée par l’Etat, les départements et les Caisses de Sécurité sociale. Cette allocation est versée chaque mois, et est adaptée à chaque situation, car calculée en fonction des ressources et des besoins du bénéficiaire. Le montant maximum de l’APA, au 1er janvier