Union douanière

atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. 14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. 1er janvier 1973 : de l’Europe des 6 à l’Europe des 9 Premier élargissement

| | |Bien que la Suisse ait signé les accords de Schengen, elle n’a pas signé les accords sur l’union douanière mise en place par U.E, donc le | | |transport de marchandises n’est pas libre.

Européenne du Charbon et de l’Acier. 34 C. Les deux traités de Rome créant les communautés européennes de l’énergie atomique (CEEA) et la communauté européenne (CEE) : 34 1. Naissance de la CEEA et de la CEE. 35 2. Les mécanismes de la CEE. 35  Une union douanière : 35  Les 4 grandes libertés : 36  Une protection de la libre concurrence entre les opérateurs économiques. 36  Une harmonisation des législations nationales : 37 §2. L’instauration de l’Union Européenne. 38 A. La création de l’UE par le traité

ministre des affaires étrangères, propose à la société des Nations dans un discours prononcé à Genève, la création d’une Fédération Européenne. Si celle-ci n’a jamais vu le jour, l’intégration européenne est aujourd’hui une réalité qui s’incarne dans une Union Européenne à laquelle le traité de Lisbonne vient de conférer la personnalité juridique. A l’heure de la présidence de Nicolas Sarkozy, L’Europe connait la paix à l’intérieur de ses frontières, consacrant ainsi le succès du projet et des ambitions

: L’objectif des 6 est la formation d’un marché commun qui ne s’est mis en place que progressivement. Est-il aujourd’hui vraiment réalisé alors qu’il existe un certain nombre d’entraves à la libre-circulation ? A. La mise en place de l’union douanière : Les grandes étapes de la mise en place : • 1er juillet 1968 : disparition des droits de douanes sur les produits industriels (2 ans avant l’échéance prévue). Dans le même temps, la CEE se dote d’une barrière tarifaire commune, le TEC mis en place

The Single Market (Marché commun) One of the primary objectives of the European Union is to create of a fully integrated and homogenous economic market where free movement between member states is guaranteed. This is often referred to as a common market, an internal market or more frequently the single market an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is possible. Thus, under EU law the scope of the term single market extends to the four

Germany could overcome its difficulties to become the 2nd powerful countries in the world behind USA and Japan. Moreover, Germany has belonged to associations which allow it to develop its economy. For instance, Germany has belonged to the European Union (APEC) since it’s beginning in 1951 and the World Trade Organisation (WTO) since the 1st January 1995. In this case-study, we will respond to the following questions:  What Germany is specialized in?  Who are the commercial partners of Germany

Islande, Norvège et Portugal). La guerre de Corée est déclenchée par l’invasion des soviétiques en 1950. III. Emergence des mouvements pro-européens Ces mouvements, animés par les fédéralistes qui souhaitent une union politique et économique. A. Les différents mouvements * Union européenne des fédéralistes (Paris 1946) coordination d’une cinquantaine de petits mouvements ; Créée et dirigée par A. Spinelli, H. Brugmans et A. Marc qui étaient les têtes pensantes et ont lancé de nombreuses

Membres | Type d’accord | Union européenne (1er janvier 2007) | Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, pays bas, Luxembourg, slovénie… | Union économique et monétaire | ALENA : Accord de libre échange Nord Américain | Etats unis, Canada et Mexique | Zone de libre échange. | Mercosur : Marché commun du sud | Argentine, Brésil, Paraguay + Pays associés : Bolivie et Chili | Union douanière et marché commun en cours. | Les barrières douanières non tarifaires : Types

la crise économique des années 30. Section I : Les mouvements idéologiques de l’entre deux guerres On observe un déclin politique de l’Europe et plusieurs propositions d’organisation apparaissent ainsi que de nouvelles puissances : USA et Union Soviétique. Il est donc nécessaire de créer une solidarité européenne. La question est de savoir s’il s’agira d’une coopération entre Etats ou d’une intégration. L’idée de l’intégration était soutenue par R.Coudenhowen-Kalergi. 1939 : il obtient