Union générale sportive de l'enseignement libre

territoriales (CT). ← L’administration spécialisée constituée par les établissements publics. Ces trois formes sont agencées par des principes généraux : A) Les principes généraux de l’organisation administrative. B) L’administration d’Etat. C) L’administration décentralisée. D) L’administration spécialisée. A) Les principes généraux de l’organisation administrative. D’un point de vue organique, l’administration se présente comme une collection de personnes morales juridiquement

La fin du travail des enfants: un objectif à notre portée RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL La fin du travail des enfants: un objectif à notre portée Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL 95 e session, 2006 Rapport I (B) BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENÈVE Ce rapport peut aussi être consulté sur le site Internet de l’OIT (www.ilo.org/declaration) ISBN 92-2-216603-5

texte de loi, un article d’un Code, un extrait de doctrine ou encore un extrait de décision de justice. ! Voici des indications de méthode pour aborder l’exercice du commentaire de texte, extraites de l’ouvrage de Mme M. Fabre-Magnan, Introduction générale au droit, 2e éd. 2011, Puf coll « Licence droit », p. 281 et s. ! ! Le commentaire de texte est un exercice fréquent et important en droit. Le texte à commenter peut avoir une valeur juridique très variable : extrait d’une loi, d’une décision de

15 1.1.1.3 L’association reconnue d’utilité publique 16 1.1.1.4 L’association agréée 17 1.1.1.5 Fondation, union, fédération et confédération 18 1.1.2 Organisation et fonctionnement général de l’association 19 1.1.2.1 Les statuts et le règlement intérieur 19 1.1.2.2 Les organes de gestion 20 1.1.2.3 Les assemblées générales 22 1.1.2.4 L’association et ses membres 22 1.1.3 La responsabilité des associations et de leurs dirigeants 24

(évolution ou temps fixe, espacement régulier) qu’il convient de caractériser, unité employée (millions pour les valeurs absolues ou % pour les relatives), source (valeurs donc fiables ou estimations), pertinence du choix. 2) Description : tendance générale (trend) puis aspects particuliers : il est pertinent de les regrouper par classe, groupe ou catégories. 3) Explication : rechercher dans l’histoire économique, politique… les raisons de tel phénomène. 4) Conclusion : les conséquences des phénomènes

l’éducation des jeunes et des consommateurs à l’environnement, à l’éco-citoyenneté, à la gestion durable des ressources… Le comité 21 le remercie chaleureusement pour le soutien qu’il a apporté à la réalisation de ce travail. Anne-Marie Sacquet directrice générale du comité 21 ce document présente le deuxième volet du programme, qui consiste à accompagner les collectivités dans leur contribution à l’éducation au développement durable des jeunes et des familles. il propose des recommandations stratégiques

Droit civil Introduction générale La famille ne constitue pas en droit une notion clairement identifiée, ainsi dans le Code civil, aucun article véritablement ne donne de définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes

Deuxième partie 29 APPROCHE EMPIRIQUE 29 CHAPITRE III : L’ENQUÊTE AUPRÈS DES ÉLÈVES DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL 30 SECTION 1 : LA MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUÊTE 30 1. Le plan d’échantillonnage 30 2. Le déroulement de l’enquête 32 3. Le traitement des données collectées 32 4. Les difficultés rencontrées 32 SECTION 2 : LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA POPULATION ÉTUDIÉE 33 1. Le sexe 33 2. L’âge 33 3. Le niveau d’instruction 34 4. L’ordre d’enseignement 35 CHAPITRE

l’adm° du drt adm. 2§. Les caractères gnx du drt adm. A. Le drt adm est un drt autonome En ce qui concerne ses sources, l’autonomie du drt adm est absolue. En l’absence de txt spécialement applicables à l’adm° le juge adm est totalement libre soit de recourir au drt pV soit d’élaborer des txt spéciaux. Cette autonomie n’est que relative au sens d’originalité car il arrive au juge adm d’appliquer des R de drt pV. B. Le drt adm est un drt essentiellement JPel Cela ne veut pas dire

République • Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob : secrétaire général de la préfecture de Troyes et sous-préfet de l’arrondissement de Troyes • M. Maccioni : sous-préfet de l’arrondissement de Bar/sur/Aube • Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de