Union générale sportive de l'enseignement libre

Chine 8,34% Autres 48,52% Russie 6,35% Russie 10,37% Turquie 2,83% Japon 4,39% Norvège 5,22% Suisse 5,71% Suisse 7,78% Turquie 4,49% Norvège 3,10% Japon 3,27% Source : Commission européenne, Rapport général sur l’activité de l’Union européenne (année 2010), 2011. Ces statistiques ne portent que sur une partie de l’année 2010 mais elles ont l’avantage d’être les plus récentes disponibles. États-Unis, Chine et Russie sont les trois principaux partenaires

......... 324 326 328 330 332 334 336 338 340 342 344 346 Sommaire À chaque école, son entretien .......................................................................... 317 3 ADMISSION EN 1RE ET 2E ANNÉE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES CONCOURS C Concours Présentation des concours Admission aux épreuves • La banque PASSERELLE ESC propose des épreuves pour l’intégration en première ou seconde année des écoles adhérentes. • Les conditions d’admission aux épreuves

compétent pour statuer sur son litige. Il y a eu plusieurs concepts fédérateurs, plusieurs propositions ont été faites pour expliquer le droit administratif. 1er critère qui expliquerait ce droit est la notion de service public : activité d’intérêt général assumé ou assuré par une personne publique. Cette théorie est l’œuvre d’une école de pensé « l’école de bordeaux » qui était mené par Léon Du Guit. Cette école s’appuie principalement sur l’arrêt Blanco. Dans cet arrêt il est dit explicitement que

est irrecevable. Il s’agit d’éviter les initiatives procédurales abusives. Mais c’est une solution critiquable, en effet, présenter une action en justice peut être une utilité certaine pour le géré. Et cette jurisprudence méconnait la philosophie générale de la gestion d’affaires : la récompense de l’altruisme. Cela compte plus que la nature de l’acte qu’il s’agit d’accomplir. Par ailleurs, l’acte de gestion doit être licite. La protection de l’altruisme ne doit pas se faire au détriment de la loi

du territoire national, enseignement, ...) dont la variété apparaît à la lecture du budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans le respect de ceux d’autrui

effectuant des missions de service public. En effet, certaines d’entre elles sont soumise à un régime juridique mixte avec notamment des règles de droit privé qui constituent des règles de droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de Bordeaux (maitre

partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; • A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • Exactitude des calculs. • Propreté des documents. • Vérification appropriée du travail. • Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE CRITERES PARTICULIERS DE COMPORTEMENT ATTENDU

238 245 257 264 284 290 306 À chaque école, son entretien .......................................................................... 317 324 326 328 330 332 334 336 338 340 342 344 346 Sommaire 3 ADMISSION EN 1RE ET 2E ANNÉE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES CONCOURS Admission aux épreuves • La banque PASSERELLE ESC propose des épreuves pour l’intégration en première ou seconde année des écoles adhérentes. • Les conditions d’admission aux épreuves sont communes à chacune des 12 écoles supérieures

Chapitre Chapitre Chapitre Section I Section II Section III Chapitre VII Section I Section II I II III IV V VI Relations de Travail Contrat de Travail Dispositions générales Engagement à l’essai Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Effets du contrat du travail Suspension du contrat de travail Dispositions générales Suspension du fait de l’Employeur Suspension du fait du travailleur Rupture du contrat Rupture du contrat à durée déterminée Rupture du contrat à durée indéterminée

des enseignements et de la formation des enseignants. Toute reproduction, même partielle, à d’autres fins ou dans une nouvelle publication, est soumise à l’autorisation du directeur général de l’Enseignement scolaire. (Ce document a bénéficié de la relecture du groupe histoire et géographie de l’inspection générale) 2008- 2009 (version provisoire ) 8eduscol.education.fr/D0012 SOMMAIRE HISTOIRE (pp.1-29) I – Les mutations de la France depuis le milieu du XXe siècle A - Question obligatoire