Union nationale des footballeurs professionnels

matérialité professionnelle marchande. Auteur : Bernard Massiera Président du jury : Professeur Françoise Bernard Directeur de recherches : Professeur Paul Rasse Membres du jury : Professeur Gérard Bruant Professeur Michel Barreau Professeur Bohrane Erraïs Année 2003 tel-00482139, version 1 - 9 May 2010 2 Sommaire Introduction Première partie : L’organisation artisanale du sport face à la réalité industrielle du tourisme 1° chapitre – Le contexte professionnel et les réalités

Etude de l'homme en société, culture scientifique et technique de l'entreprise Le tourisme sportif en quête d’identité La construction identitaire dans les organisations de tourisme sportif, entre idéologies sportives et matérialité professionnelle marchande. Auteur : Bernard Massiera Président du jury : Directeur de recherches : Professeur Françoise Bernard Professeur

l’exercice du pouvoir législatif B - les sources législatives 1- Les sources nationales On distingue trois (3) sources classées dans un ordre hiérarchique, nous avons * La constitution * Les lois parlementaires et les lois référendaires * Les règlements a- La constitution Elle est au somment de la hiérarchie des sources légales nationales. Elle émane du pouvoir constituant originaire (l’assemblée nationale) doté d’un pouvoir législatif. La constitution détermine la compétence des

sur la carte désigne le Sahara occidental, revendiqué et majoritairement contrôlé par le Maroc, mais dont la souveraineté n'est pas reconnue à l'ONU. Devise nationale Arabe : الله، الوطن، الملك Tamazight: ⴰⴽⵓⵛ, ⴰⵎⵓⵔ, ⴰⴳⵍⵍⵉⴷ Français : Dieu, la Patrie, le Roi Hymne national النشيد الوطني المغربي1 ⵉⵣⵍⵉ ⴰⵏⴰⵎⵓⵔ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ « Hymne national du Maroc » Administration Forme de l'État Monarchie constitutionnelle Roi Mohammed VI Chef du gouvernement Abdel-Ilah Benkiran Langues officielles Arabe

sur la carte désigne le Sahara occidental, revendiqué et majoritairement contrôlé par le Maroc, mais dont la souveraineté n'est pas reconnue à l'ONU. Devise nationale Arabe : الله، الوطن، الملك Tamazight: ⴰⴽⵓⵛ, ⴰⵎⵓⵔ, ⴰⴳⵍⵍⵉⴷ Français : Dieu, la Patrie, le Roi Hymne national النشيد الوطني المغربي1 ⵉⵣⵍⵉ ⴰⵏⴰⵎⵓⵔ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ « Hymne national du Maroc » Administration Forme de l'État Monarchie constitutionnelle Roi Mohammed VI Chef du gouvernement Abdel-Ilah Benkiran Langues officielles

troisième, auteure d'un documentaire sur Alain Juppé. Quelles autorités indépendantes et respectées désignent ainsi la totalité des membres du CSA ? D'abord le président de la République (UMP depuis 1995). Ensuite le président de l'Assemblée nationale (UMP depuis 2002). Enfin le président du Sénat (UMP depuis toujours). Le pluralisme est donc assuré. Et Hervé Bourges peut décrypter d'autant plus justement les choix de l'instance 9. Louis Bériot, Médiocratie française, Paris, Plon, 1996, p. 50

tous les joueurs ont bu de l’alcool après la victoire contre le Liberia» JSK «Meftah nous a fait honte en allant demander un autographe à Zidane comme un gamin de 15 ans» Aoudia out 6 mois fausse mes plans» Braham-Chaouch Quotidien national sportif N° 940 Prix 20 DA Coup dur : AOÛT 2009 4 Lang «Sa blessure Berradja «Je n’ai pas peur d’aller à Oran» USMA Mouassa «Je n’alignerai aucun junior» Au Zioui! finalement NAHD Khenniche et Mokdad de me payer, qu’on

Contrat portant sur le corps humain. Puis-je le faire ? Ex : Wiltord a été prêté à un autre club. Le prêt est différent du transfert temporaire. Certains assurent certaines parties de leur corps : un célèbre chirurgien assure ses mains, un footballeur ses jambes… Base de l’article 1128 du Code civil : seulement les choses qui sont dans le commerce peuvent faire l’objet de convention. Pourtant on va voir des contrats portant sur l’être humain comme le contrat de travail qui consiste en une rémunération

O.P.C.V.M. O.P.C.R. P.M.E. R.C. R.N.R. D.G.I. Avril 2011 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Chiffre d’affaires Carte nationale d’identité Code Général des Impôts Code Général de Normalisation Comptable Commission Locale Communale Commission Locale de Taxation Conseil National de la Comptabilité Commission Nationale de Recours Fiscal Code de recouvrement des créances publiques Code de Commerce Cotisation minimale Code Pénal Droits d’Enregistrement Direction de la Législation

441-1 du code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d’avis formulée par la cour d’appel de Paris, le 28 mai 2008, reçue le 30 mai 2008, dans une instance opposant la société Système U centrale nationale c/ le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et ainsi libellée : « Une demande de sursis à statuer, en ce qu’elle tend à permettre l’examen par la juridiction administrative, par voie de question préjudicielle, de la légalité d’un