Union Syndicale Des Industries Aéronautiques

......................................................................... 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen

........................................................................... 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen

petites fiches 3 TABLE DES ARRETS PREFACE 2 TC, 30 juillet 1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre

canuts et compagnons, ont créé des sociétés de secours mutuel, alors qu’elles sont interdites par la loi le Chapelier. • La révolte des Canuts lyonnais en novembre 1831 seconde insurrection sociale caractérisée, au début de l'ère de la grande industrie. . Au départ les canuts demandent au préfet son intervention pour que les fabricants garantissent un prix minimal aux canuts… En vain. • Plusieurs centaines de tisseurs parcourent la Croix-Rousse, qui est alors une commune indépendante en clamant

Mitsubishi, Mitsui. Les participations croisées se mettent en place. Les entreprises connaissent d’autres transformations avec le triomphe du marketing et de la société de consommation, mais aussi par la présence dans l’entreprise de représentants syndicaux. On voit apparaître une nouvelle forme de relations sociales au sein de l’organisation de l’entreprise. Grancourt dans L’apologie de la civilisation du travail dit qu’il y a de la part du grand capitalisme une volonté de distribuer des salaires plus

........................................................................... 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen

raisons de le soumettre a un droit exorbitant de droit commun par conséquent on lui applique les règles du code civil de droit commun. La jurisprudence a précisé quand est-ce que l’on avait affaire a un SPIC: CE 1956 arrêt USIA (Union Syndicale des Industries Aéronautiques), dans cet arrêt les CE a émis 3 critères, si ces 3 critères sont de nature privées, alors le service publique sera un service public industriel et commercial (SPIC): L’objet du service: la nature de l’activité poursuivie doit

fait appel aux femmes. Cette émancipation sociale a été a l’origine de revendications politique de la part des femmes, c’est ainsi que le droit de vote a été accordé aux femmes en 1920 en France.   1. La mobilisation politique 1. Les unions nationales et leurs limites La guerre favorise la création d’unions nationales. En France la gouvernement Viviani. On retrouve en France le parti social démocrate, qui vote les crédits de guerre, mais n’entre pas dans le gouvernement. 1er contestation :

NOUVEAU CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE : NOUVELLES RÈGLES, NOUVEAUX ACTEURS I. CRITÈRES ET MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ II. LE DIALOGUE SOCIAL ET SES ACTEURS II.1. Le délégué syndical reste le négociateur légitime au sein de l’entreprise II.2. Des possibilités de négociation encadrées en l’absence de délégué syndical II.3. Les règles de validité des accords collectifs reposent sur une validation par les suffrages des salariés II.4. Une légitimité qui accompagne la place donnée à la négociation

de l’activité. Dc compétence du JA et application du D adm. La JP montre néanmoins q ds certains cas, même une association peut détenir les prérogatives de puissance publique et dc sont mises ds D public => TC 9/12/1899 Arrêt Association syndicale du Canal de Gignac => syndicat de propriété, personnes privées membres de cette association, qui détient des prérogatives exorbitante de D commun en rendant l’adhésion obligatoire, et en imposant le versement de taxe par les proprio du quartier