Unité Et Diversité Des Contrats Administratifs

de vente ; Les centres de production ; Les services administratifs. 1-Les points de ventes : 1.1- Les restaurants : « La Caravane » 07H00-10H30 // 19H30-22H30 Il s’agit du restaurant principal de l’hôtel, destiné entre autres aux personnes en logement petit déjeuner ou en demi pension. Ce restaurant propose une cuisine internationale, très raffinée, avec des soirées à thème. «La Nasse » 12H00-16H00 // 19H30-23H00 La diversité culinaire est au programme avec le restaurant à la carte

UNITE 4 - LE CADRE DE LA VIE JURIDIQUE MONSIEUR GRATALOUP INTRODUCTION Il est certains dans la conscience des hommes il existe l'idée de droit, de manière vague par exemple lorsque plusieurs êtres plusieurs personnes se trouvent ensemble aussi tôt surgit le besoin d'ordonner leur conduite. Les règles qui ordonnent nos conduites peuvent composer un ensemble et cet ensemble on peut l'appeler LE DROIT. Et cette approche se précise surtout si la vie humaine se développe, il se produit alors des

l’époque contemporaine. 1. L’Empire romain : modèle du pouvoir. (En quoi l’est-il ?) Dans ce domaine, l’apport romain est double. Le legs romain est : la notion /concept d’Etat (héritage de cette idée) mais aussi le modèle d’organisation administratif élaboré. a. le concept d’Etat : « la res publica » La « res publica » (la chose publique, la république) est la puissance de commandement mais puissance distincte de la personne qui commande. Gaulois et puissances barbares ignoraient

informations C 113 - Décoder les informations Eléments du carnet de santé Traduction explicite des codes, des sur un document à caractère de l’enfant courbes, des consignes, des modes professionnel Projet éducatif de la structure d’emplois … Contrat de travail et/ou projet Identification pertinente des informations d’accueil utiles à l’activité professionnelle Consignes écrites Documents techniques de matériels, de produits, de procédures Recensement des informations pertinentes C 114

les course de chevaux ne sont pas du sport car c'est une affaire agricole qui les organise et qui ont pour objet le développement de cheval, comme le catch qui n'est pas du sport qui relève du ministère de l'intérieur. Ce sont pour des raison administratif que sportif il y a plus de 100 fédérations en France. Qu'est ce que le droit du sport? la notion de discipline sportif. Le droit du sport sont les règles qui se trouvent dans le code de sport ( ce sont des codification pour rendre lisible

pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit constitutionnel et règlementent les rapports État/citoyens =droit administratif avec au sommet le Conseil d'État ou régissent les rapports des États entre eux =droit international) et privées (réglementent les relations juridiques entre les particuliers = droit civil, des personnes, des biens, des affaires, pénal, social…)

mais recouvre la police administrative et l’activité normative qui constituent l’une et l’autre des activités de service public. * * * Chapitre 1er : LE SERVICE PUBLIC Le service public occupe une place éminente en droit administratif. Malgré les vicissitudes qu’il a connues et continue de connaître, il en est l’emblème, symbolisant ce que celui-ci a de plus spécifique. Cette importance du service public tient tout d’abord à la signification politique et sociale de la notion

des phases de repli et de stagnation, le peuple marocain a été et demeure profondément attaché à ses racines, globalement ouvert à son environnement et sensible aux appels de l avenir. Le peuplement du pays a été marqué à la fois par une grande diversité et par une remarquable symbiose et une grande capacité d intégration. Ses multiples confluents, notamment Imazighen, Arabes, Juifs, Andalous et Africains ont pu se reconnaître et développer une conscience d appartenance commune. Ils ont su créer

droit publique: Droit constitutionnel: organiser les institutions de l’État, on vise également les droits et les libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la constitution. Droit administratif: qui vise les relations entre personnes publiques et privées.La particularité du droit administratif est apparu avec un arrêt du tribunal des conflit 1873, arrêt Blanco. Droit international public: On s'intéresse aux organisations des rapports inter étatique. Il y a des juridictions particulières:

sociales à gérer. Il organise les relations des individus entre eux et avec la société. Le droit institut un ordre. Il va être la représentation des valeurs du groupe (le respect de la parole donné – valeur sociale, pas une règle juridique: fondement au contrat. Ou alors l'obligation de réparer un dommage). Toujours en évolution = beaucoup d'activité judiciaire (matière vivante). Il n'y a pas de société sans droit: Quand une société se crée le droit apparaît. Il lui faut donc un groupe social (quand