Unité Et Diversité Des Contrats Administratifs

maintenir l’unité de l’Etat malgré la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ? -> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats régionalisés empruntent les mécanismes du fédéralisme / certains européanistes voient dans cette organisation la preuve de l’achèvement de la construction de l’UE -> allier unité et diversité -> paradoxe = admet pluralisme / éclate

E N S E I G N A N T S E T E NS E I G N E M E NT S SEMESTRE 1 Unité 1 Droit civil Introduction au droit pénal 36h + 15h TD 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Gr. A Gr. B Angoulême B. AUBERT L. DESESSARD P. KOLB Unité 2 Droit constitutionnel 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Sociologie politique 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. JAUNAIT A. JAUNAIT S. PAVAGEAU Unité 3 Introduction générale au droit 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême

Objet : variétés matière juridique : diversité et unité. Droit : basé sur des faits (réel) et prise de l’idéal (milieu). Souci de ptagmatisme souci de l’utilité, on prend choses concretes pour tendre vers l’idéal. 2000 ans av. JC. Première regle basée sur unité et diversité. Univers complexe à travers énumération différentes matières juridiques. Differents rapports : droit constitutionnel et pénal. Etc… Droit privé/public, sciences crimnelles/histoire du droit => essai de forger l’unité par

E N S E I G N A N T S E T E NS E I G N E M E NT S SEMESTRE 1 Unité 1 Droit civil Introduction au droit pénal 36h + 15h TD 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Gr. A Gr. B Angoulême B. AUBERT L. DESESSARD P. KOLB Unité 2 Droit constitutionnel 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Sociologie politique 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. JAUNAIT A. JAUNAIT S. PAVAGEAU Unité 3 Introduction générale au droit 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême

Unité d’enseignement : Initiation aux études juridiques Intitulé du cours : Initiation aux études juridiques Par Mme Zineb SITRI Enseignante chercheur Docteur en Droit Public Initiation aux études juridiques LIVRE PREMIER : LES SUJETS DE DROIT Préliminaires : Personnalité juridique  Les droits extra patrimoniaux  Les droits patrimoniaux I. Les personnes physiques  Existence de la personnalité juridique  Individualisation des personnes physiques II. Les personnes morales de droit privé 

ENTREPRISES 1- Diversité des organisations Approche mécaniste 1- Diversité des organisations Approche « groupement humain » 1- Diversité des organisations Approche « relations extérieures » 1- Diversité des organisations Lieu de contrats et de conventions 1- Diversité des organisations Lieu de décisions ? 1- Diversité des organisations structures Unité de commandement 1- Diversité des organisations structures Unité de commandement 1- Diversité des organisations

Dissert révision : La notion de personne publique : unité, diversité, complexitéIntro : Amorce : Qualifiées il y a maintenant plus d’un siècle de « pivot du droit administratif » par Maurice Hauriou, les personnes administratives (aujourd’hui plus communément dénommées personnes publiques) sont une notion incontournable du droit administratif. Si le champ d’application du droit administratif n’est pas réductible aux seules personnes publiques, il n’en reste pas moins que la fonction administrative

religieuse : sanction dans l’au-delà. Règle morale : tribunal de la conscience (remords). Droit privé : 1804 → promulgation du code civil. I- Elaboration du code civil (12ème siècle- 1804). 1) Ancien droit. 12ème s- 1789, Ancien droit → diversité. L’ancien droit se caractérisait par des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Pays de coutume : au nord de la Loire, la règle de droit variait entre la Bretagne, la Normandie, Paris et même entre les villages. Pays de droit écrit : sud

Dissertation de Droit Administratif : L’unité de la personnalité publique Malgré l’usage quasi-quotidien en droit administratif de l’expression de « personnalité publique », celle-ci suscite encore aujourd’hui débats et réflexions, comme le suggèrent les colloques de l’Association française pour la recherche en droit administratif de 2007, durant lesquelles on s’interroge notamment sur sa diversité. La personnalité publique, c'est tout d’abord le fait d’être une personne morale. Cette première

Responsabilité civile et droit administratif 1.Partage de responsabilités entre l’administration et ses agents 2.Régimes de responsabilité administrative § III Responsabilité délictuelle et contrat A. Unité ou dualité ? la controverse doctrinale B. Enjeux 1.Enjeux de régime 2.Enjeux procéduraux : absence d’option entre la responsabilité délictuelle et contractuelle C. Critères de distinction entre responsabilité délictuelle et contractuelle en droit positif français 1.L’existence d’un contrat 2.Un dommage contractuel