Uruguay Round

le pays qui a ce tarif s’engage à ne pas le relever ultérieurement. Le processus connu sous le nom de round commercial est une réunion d’un grand groupe de pays afin de négocier un ensemble de réductions tarifaires et d’autres mesures de libération des échanges. 9.4.3 L’Uruguay round Le 8ème round des négociations globales de commerce commença dans le cadre du GATT en 1986 se déroula en Uruguay. Les participants repartirent alors vers Genève, où ils s’engagèrent dans sept Notes de cours – Théorie

douanières sur les produits non agricoles de 16,5% en 1960 à 4% en 1994. ➢ Mais des secteurs entiers comme l’agriculture et le textile sont exclus. A. L’objectif et le fonctionnement de l’OMC ⇨ création de l’OMC à l’issu de l’Uruguay Round • Créé le 1er Janvier 1995 • Basé à Genève • Organisme International à part entière • 153 pays en Avril 2008 ⇨ Principes fondamentaux • Principe de non discrimination : se divise en deux sous parties : ➢ Clause de la nation la

18 Négociations commerciales multilatérales : établissement d'accords généraux sur les tarifs et le commerce (GATT) visant à favoriser la libéralisation des échanges commerciaux internationaux (Dillon Round en 1962, Kennedy Round en 1967, Tokyo round en 1979, Uruguay round en 1994, Doha round en 2001). 19 Firme transnationale : entreprise dont le chiffre d'affaires s'élève au minimum à 500 millions de dollars, réalisé pour au moins 25 % par des filiales implantées dans au moins 6 pays différents

Union européenne, UE –1958 traité de Rome, 1986 Marché unique, 1992 traité Maastricht, 1999 zone Euro et monnaie unique, 2004 élargissement à 25-, 2007 Bulgarie & Roumanie). - ALENA –1994, USA, Canada, Mexique-. - MERCOSUR –1991, Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay, + Venezuela-. Graphique Amérique du Sud. - Communauté andine (Col. Eq. Pérou, Bolivie). - ASEAN, -1992, pays SEA, Indon., Mal., Phil., Birm. Camb. Laos, Viet. Sing., Thaï., Brun-. - CER –Australie, Nouvelle-Zélande-. - APEC –1991, Asia-Pacific

countries, Annecy in 1949 with 13 countries, Torquay in 1951 with 38 countries, Geneva from 1955 till 1956 with 26 countries were short and concerned essentially the admittance of new members and the reduction of the customs duties. The fifth, the Dillon Round in 1960-1961 with 26 participating countries also concerned the customs duties but lives especially the arrival among his actors of the EEC. During the cycle of Dillon, was adopted the method experimented by the EEC between its countries founders (France

plupart de ces accords ont été conçus dans le cadre du GATT, (Général Agreement on Tariffs and Trade) depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale, le GATT a organisé une série de négociations commerciales appelées « rounds » ; le dernier en date a été l'Uruguay Round signé en 1994. Ces accords ont eu pour conséquence une progression du libre-échange à travers le monde grâce à l'abaissement progressif des taxes douanières. En 1995, le GATT a été remplacé par l'OMC (Organisation mondiale du

d'élargir le champ d'action du GATT, et par la même occasion d’en accroitre son efficacité, une succession de cycles de négociation « Rounds » ont été organisées depuis 1957 sur les domaines tarifaires et relations commerciales, toujours sous l'impulsion d'une logique libre échangiste. A partir de 1986 à Punta del Este, les négociations d'Uruguay (Uruguay Round) étendent pour la première fois les principes du GATT qui se bornaient jusqu'à cette date principalement au domaine des marchandises

complexité des propositions contenues dans l'accord, formulées par activité de services et mode de fourniture, rend difficile l'évaluation de leur impact sur la libéralisation du commerce des services effectivement réalisée dans le cadre de l'Uruguay Round. Pour l'heure elle semble même assez limitée. C'est ainsi que dans le domaine des Droits de douanes, la plupart des pays développés sont unanimement d'accord pour ne pas appliquer les droits de douanes sur les transmissions électroniques. Même si cette

  Pacific  atolls   Ireland   Singapore   The  Netherlands…   Hong  Kong…   Group   Disparate  groups   Emulators   New  havens  from   transition  economies   and  Africa   Panama   Uruguay   Dubai…   Source:  Chavagneux,  Christian,  and  Ronen  Palan.  2006.  Les  Paradis  Fiscaux.  La  Découverte.    Deposits  denominated  in  US  Dollars  at  banks  outside

qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”) de négociation. Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent