Us Et Coutumes Des Mérovingiens

prescriptions religieuses, des règles relatives au droit pénal, des règles relatives à la réparation des dommages. Ce sont des règles casuistiques c’es à dire au cas par cas. C) Le deutéronome 2ème version du code de l’Alliance. Codification d’ancienne coutume. Sa compilation aurait été faite par le roi Josias au 7ème siècle. Il réglemente le témoignage, il le soumet à l’exigence de plusieurs témoins, on exclut le témoignage des personnes intéressées. Cette législation va inspirer le droit canonique du

héritiers, il faut donc réunir les royaumes de chaque héritier. Rencontre avec une conception romaine (association d'état), le terme d'état c'est l'idée de s'inscrire dans l'héritage romain. Pour autant on ne perd pas les institutions. Sous les mérovingiens, en effet, les institutions reposent sur Mundium (pouvoir exercé sur les sujets pour assurer protection, paix et justice) et Bonnum (pouvoir d'ordonner, d'interdire et de contraindre). Le roi délègue les pouvoirs du Mundium à ses agents notamment

la chute de l’empire romain. Rencontre entre le droit romain et aux usages romano-germaniques. C’est la rencontre de ces vestiges qui va faire l’originalité de Dès le 12ème s, la justice anglaise s’est opposée à l’envahissement du droit romain Coutume écrite non-écrite à tout le territoire de l’Angleterre : le common law Bien plus tôt qu’ailleurs en Europe, le droit anglais a eu une affirmation du caractère fortement original du droit anglais. Rome a légué un droit écrit en latin. Le monde romain

l’origine de ce que l’on appellera les États européens. Le territoire de l’ancienne Gaule se caractérise par un morcellement politique. L’installation des peuples germains va donner naissance à plusieurs royaumes germains qui se caractérisent par des us et coutumes, traditions politiques, proches de celles qui existaient pendant l’Empire. Fin de l’Empire romain marque la fin d’une unité politique et administrative et la fin d’un certain nombre de concepts juridiques, en particulier celui de l’Etat. Cette

dynasties (Capétiens et Mérovingiens) , le sénéchal dirige l'hôtel du roi et l'administration du domaine il est alors grand officier du palais royal. De plus il est chef effective de l'armée, a la haute main sur les prévôts (sorte d'intendant doté de pouvoir étendus : il administre, juge, perçoit les multiples taxes et amendes au nom du seigneur). En réalité, le sénéchal a des pouvoirs comparables à celui de l'ancien maire du palais → pendant la période mérovingienne, maire du palais= hauts

collective : I. L’historiographie. — II. L’épopée. CHAPITRE IV. — La renaissance intellectuelle au deuxième âge féodal : I. Quelques caractères de la culture nouvelle. — II. La prise de conscience. CHAPITRE V. — Les fondements du droit : I. L’empire de la coutume. — II. Les caractères du droit coutumier. — III. Le renouveau des droits écrits. Marc BLOCH — La société féodale 4 DEUXIÈME PARTIE : LES LIENS D’HOMME À HOMME Livre premier : Les liens du sang. CHAPITRE PREMIER — La solidarité du lignage : I.

médiévale de l’époque, absence de fore étatique, et peuplé de corps intermédiaires qui s’interposaient entre le souverain et le peuple. Il n’y avait donc pas d’espace pour un droit public. On ne distingue pas le DP et droit privée. Sous la dynastie mérovingienne, le rôle du prince est « dominus » prince, l’instauration de l’empire carolingien ne ramène pas la distinction. Vers l’avènement de la féodalité au 10ieme siècle, il n’y avait pas lieu d’établir de distinctions, vers cette décadence du droit étatique

est coutumier. Jusqu'à la loi des XII tables, les romains ont vécus sous l'empire des usages familiaux qui se sont formés dans les grandes familles de la cité romaine : les gentes. C'est donc dans les gentes, que nait le droit coutumier romain. Ces coutumes forment l'usage des anciens. Un droit coutumier que l'on nomme le mos majorum. Le mos majorum règle donc la vie des gentes. Ce mos majorum au 6ème et 5ème siècle ne suffit pas à présenter l'intégralité du droit romain. Le reste on le trouve dans

le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 5 mai 2005 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec. Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 3 Table des matières Avant-propos Chapitre I. Chapitre II. Chapitre III. Chapitre IV. Chapitre V

typologie. Il distingue 3 formes que peut prendre la légitimité pour fonder le pouvoir politique: =>la légitimité charismatique qui repose sur les qualités exceptionnelles de la personne. =>la légitimité traditionnelle qui s’appuie sur la tradition, al coutume, le passé =>la légitimité légale-rationnelle qui repose sur des normes, des règlements. Il s’agit là d’idéaux types, d’outils pour raisonner, qu’on ne trouve pas à l’état brut dans la réalité. Mais notre époque actuelle est caractérisée par le prima