Usager

La finalité est de pouvoir déployer la solution dans les écoles ainsi que certains espaces publiques (Salles municipales, Services de lamairie isolés…). Le portail sera doté de fonctionnalités d’authentification qui permettent d’identifier les usagers du service à des fins de traçabilité. Il sera équipé d’un système de filtrage d’adresses internet, ce qui permettra ainsi d’en éviter l’utilisation excessive (sexe, drogue, argent…). Un filtrage applicatif sera également misen place afin de limiter

-------------------- Mémoire pour l’obtention du : D.E.A. DROIT des AFFAIRES LES USAGES EN DROIT BANCAIRE Soutenu par : Glenn MEYER -------------- Sous la direction de : M. le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY Septembre 2000 1 Plan Sommaire Titre I. La reconnaissance de l’usage bancaire Chapitre I L’existence de l’usage en matière bancaire Section I La formation de l’usage Section II L’autorité des usages au regard de la loi Chapitre II L’opposabilité de l’usage Section I La preuve de l’usage

d’accompagnement et d’assistance. (cf. doc 2) Les enjeux : * L’affirmation de la place des usagers et de leurs familles : Le contenu des droits est mieux défini. Ils sont concrétisés dans un livret d’accueil ; une charte des droits et des libertés de la personne accueillie ; la conclusion d’un contrat de séjour ou l’élaboration d’un document individuel de prise en charge sont prévues pour chaque usager. * Actualisation et élargissement des missions sociales et médico-sociales : Il s’agit

Syndicat des ingénieurs conseils : Les PGD s’imposent à l’administration Principe d’égalité PGD et Constitutionnel : - Le principe d’égalité des usagers devant le service public implique une obligation de neutralité et de non-discrimination à leur égard : CE Ass 1951 concerts conservatoires de Paris, Préambule de la Constitution 1946.
 ✓ si les usagers sont dans une situation identique, ils doivent être traités de manière identique ✓ s’ils sont dans une situation différente, ils peuvent être traités

écrit des coutumes De nombreux usages locaux coexistent dans la France du XVe siècle (A) et leurs caractères, notamment oral et très diversifié, nuisent aux justiciables (B). Les usages locaux Essentiellement, le droit oral se compose au XVe siècle de plusieurs règles non écrites. On peut en effet remarquer dans cette ordonnance, que le droit oral ne comprend pas seulement la coutume, mais aussi les usages et règles de procédure : « plusieurs usages, styles [de procédure] et coutumes

 9 1) Animation en accueil de jour, quelles missions ? P. 9 2) Profil de l’animateur. P. 12 3) Les activités. P. 13 5) Un arrêt sur les jeux proposés aux usagers de l’accueil de jour. P. 16 De la théorie à la pratique sur le terrain P. 17 I. Qu’est-ce que le jeu ? P. 17 1) Définitions générales. P. 17 2) Des conceptions

nouvelles des techniques qui sont maintenant pour certaines d'entre elles utilisées depuis 40 ans. Mais comme dans l'esprit du grand public, parler de NTIC permet d'écarter les techniques de l'image et du son pour recentrer sur l'informatique et ses usages, on gardera le terme de NTIC. 8 Tenir compte du caractère évolutif des TIC B. L'information privée et personnelle : un matériel toujours obsolètes ? Davantage que dans les autres secteurs industriels, l'industrie informatique pousse au

différentiés : Bâtiments Public Consommations électrique du patrimoine public en 2011 (EDF) Répartition des consommations par usages et par branches en 2011 Eclairage, Eclairage Public et Climatisation : très impactant Guadeloupe 22Des besoins différentiés : Les professionnels Consommations électrique des professionnels en 2011 (EDF) Répartition des consommations par usages et par branches en 2011 Climatisation : Poste le Plus important de Consommations Répartition par usage des professionnels Guadeloupe

mêmes conditions, à l'accès du service. ( exemples : hôpitaux, éducation national, justice ...) L'adaptabilité (ou mutabilité) : il s'agit d'assurer le service public au mieux face aux évolutions de la société, des techniques et des besoins des usagers. (exemples : transports, routes, établissement scolaire …) II- Comment fonctionnent les organisations publiques ? A- Le mode de fonctionnement On distingue trois grandes fonctions publiques : fonction publique d’État, fonction publique

sociales et médico-sociales. 30 Juin 1975 : 2 lois sont sorties, l’une sur les institutions, et l’autre sur les personnes handicapées. La loi ne dit pratiquement pas grand chose sur els droits des usagers mais prévoit une chose : - Dans le privé, on parle de conseil de maison dans lesquels les usagers pouvaient participer et donner leur avis. - Dans le public, on parle de conseil d’administration. ( Conseil d’Etat en 1991 qui donne le droit à ses conseils. Les conseils de maison deviennent