Valeur Juridique De La Charte De Lenvironnement

Logement et au Cadre de Vie l'a indiqué lors de sa communication au conseil des ministres du 24 juin 1992, le Gouvernement a décidé de faire procéder à un "audit écologique" du code de la construction et de l’habitation. Le cadre juridique fixé par ce code semble en effet encore fortement marqué par les préoccupations quantitatives issues de la période de reconstruction, alors que les considérations d'ordre qualitatif deviennent tout aussi essentielles. C'est