Vefa Et Cpi

de promotion immobilière * Le pouvoir de représenter le MO (pvoir de représentat° fondamental car donne au CPI sa nature de mandat) * Le promoteur a pr mission de gérer l’opération dans sa globalité (construction propre + opérations juridiques, administratives et financières nécessaires à la réalisation de la construction) * Le prix de la construction est convenu dans le CPI (somme des prix des ct d’E passés par le Promoteur pr le cpte du MO + somme pr les dépenses imprévues) * La

ACHETER EN VEFA Octobre 2010 page 1 Sommaire Le contexte juridique ....................................................................................................................................... 5 Les principales caractéristiques de la VEFA ................................................................................................. 5 I - La mise en œuvre de la VEFA pour l’acquisition de logements ........................................................ 6 Le contrat préliminaire

construction. * Le régime de la responsabilité des constructeurs prévu aux articles 1792 et suivants. Ce régime est fondamental car il va venir s’appliquer aux entrepreneurs qui construisent mais également à tous les constructeurs qui ont conclu une VEFA, une CCMI, ou un contrat de de promotion immobilière. Titre 1 – les contrats d’entreprise. ------------------------------------------------- C’est le contrat par lequel une personne, que l’on appelle l’entrepreneur, s’engage envers une autre,

Le parcours financier et juridique d’un candidat à l’achat d’un bien immobilier 70 Vendre le contrat de syndic 71 Impact immobilier d’un équipement : ex. Tramway parisien 72 Le courtage en crédit immobilier 73 Le client en VEFA 74 Le client locataire 75 La clientèle d’une agence de proximité 76 La franchise et l’immobilier 77 Les logements vacants 78 L’immobilier hospitalier 79 Handicaps et immobilier 80 De l’état d’un logement locatif

« cahiers des charges » sous l’angle du maître d’ouvrage. De plus, j’avais accès aux dossiers juridiques propres aux opérations de gestion immobilière et à la maîtrise d’ouvrage. Ainsi je parcourais, d’un œil profane, les contrats de VEFA (vente en parfait état d’achèvement), de CPI (contrat de promotion immobilière), de CG (contrat général) et de MOD (maîtrise d’ouvrage délégué). Pour me permettre de voir les bâtiments que Proudreed gère, je fus rapidement envoyé avec un ingénieur sur terrain.

: - développement immobilier ; - études techniques de conception ; - construction tous corps d’état. L’activité est induite par des engagements de nature différente, qui se traduisent par des contrats de type : - contrat de maîtrise d’ouvrage (CPI, VEFA, PPP...) ; - marché de conception / réalisation ; - marché de travaux tous corps d’état. L’activité de Quille Construction est répartie entre : 75 % dans les métiers du Bâtiment 25 % dans l’Industrie /Environnement Projet Luciline : un quartier

une offre de prestations et de conseils adaptés : - En Immobilier d’Entreprise, COFFIM intervient sous la forme contractuelle adaptée à chaque client, investisseur ou utilisateur : Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) ou clé en main locatif, Contrat de Promotion Immobilière (CPI), Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD). - En Habitat, la diversité des opérations a pour but de satisfaire tous les types de clients qu’ils recherchent une résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement

octobre 2009 Avancement Phase 1 : Appels d’offre en cours Phase 2: Mise au point du CPI90 Phase 3 : CPI signé - attente du permis de construire Phase 4 : Chantiers en cours Opérations Livrées Nombre de terrains 64 35 37 62 14 Logements collectifs 876 637 680 1 039 133 Logements individuels 516 256 173 488 184 Total logements 1 392 893 853 1 527 317 Contrat de promotion immobilière (CPI) : mandat d’intérêt commun par lequel un promoteur immobilier s’oblige envers le maître d’un ouvrage