Villes De Communes Et Ville De Consulat

justice, gouverneur…). Large autonomie. L’Etat Fédéral est égal à la somme des Etats fédérés.  Etats confédérés : ensemble d’Etats, chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes communs. L’Europe est une confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral. B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens acceptant

justice, gouverneur…). Large autonomie. L’Etat Fédéral est égal à la somme des Etats fédérés.  Etats confédérés : ensemble d’Etats, chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes communs. L’Europe est une confédération, la confédération est en quelque sorte une étape vers l’Etat fédéral. B La souveraineté Nationale ou la légitimité du pouvoir politique Le pouvoir politique repose sur la légitimité : la majorité des citoyens

dix ans. La présence et l’implantation des entreprises française des deux cotés des Pyrénées restent très importants et de nouveaux projets communs viennent renforcer les relations commerciales entre les deux pays. Ces échanges représentent près de 200 mille euro. Douanes : L’Espagne faisant partie de l’union européenne elle bénéficie de son marché commun (ou marché intérieur européen) qui instaure un principe de libre circulation des marchandises. Ce marché interdit au Etats membre d’imposer

sa qualité. Travail productif interdit. Règle de dérogeance. Dérogeance accomplissement actes indignes d’un noble, pouvait perdre privilège de la noblesse voire la noblesse. Devoir : exposer sa richesse (tournoi, chasse) pour se démarquer du commun et aider les indigents. Privilèges : port d’armes (droit guerre privée), jugé uniquement par ses pairs Peine de mort décapitation. Ne paye pas d’impôts, impôt du sang. Perdent de leur légitimité avec la perte du monopole de défense ap la guerre

état refuse de se séparer des deux autres ordres car ils veulent le vote par tête. Le lendemain, plusieurs députés du tiers annoncent qu' ils refuseront de siéger séparément, ils refusent de s' appeler tiers état et prennent le nom de député des communes. => Cela est le premier acte décisif de la mort de l' ancien régime car les députés refusent la façon traditionnelle des Etats généraux et ils refusent donc la société d' ordre. A partir de ce moment, le tiers état a une attitude d' obstruction

s’installe, on installe des structure permettant de bien les gérer. On les tolère à condition qu’il reste dans le rôle initial. On va contrôler les comptes, le collège ne sert plus qu’à afficher une solidarité au sein du métier, autour d’une divinité commune. Au début du bas empire, le déclin de l’empire, c’est la cessation des grandes guerres, et la coutume des affranchissements qui vont provoquer la baisse de la main d’œuvre. Il n’y a plus de peuples vaincus donc plus d’esclave et l’Eglise prône

procédure cognitoire ou extraordinaire 181 Paragraphe 2. Les sources du droit tardif : les constitutions impériales 187 Paragraphe 3. Le droit matériel tardo-impérial 198 DEUXIEME PARTIE : LE DROIT MEDIEVAL ( 450 – 1450 ), DROIT COMMUN EUROPEEN ET DROITS SINGULIERS 205 Chapitre Ier. Le haut Moyen âge : la monarchie franque ( Vème – Xème siècles ) 209 Section I. La monarchie mérovingienne ( 481-751 ) 209 Paragraphe 1. Les institutions publiques mérovingiennes

l'hérédité des bénéfices. · Naissance de la coutume. Apparition de la coutume : * Renaissance des villes au 12ème : elles élaborent des statuts mis en forme dans les chartes. 3 types de villes : communes jurées (lutte contre la féodalité : surtout dans le nord et l'est), villes de prévôté (très peu de franchises : dans le centre, l'ouest et le sud-ouest), consulats (habitants aussi libres que dans les communes jurées, mais sans l'esprit de lutte). Les chartes règlent des questions de droit public, mais

imposent leur suprématie sur les autres (+ ou – stable). Les dynasties s'y succèdent jusqu'à ce qu'elles soient absorbées par l'Empire Perse au 6ème siècle av JC. Le pouvoir appartient à un roi qui est le représentant de Dieu sur Terre/chef de sa ville/il doit faire régner la justice, l'ordre, la paix, protéger les faibles, garantir au peuple la prospérité. Mais il n'est pas divinisé contrairement au rois égyptiens. Le choix du roi est inspiré par les dieux, il reçoit donc le trône, le sceptre et

chaque ordre a sa fonction et la fonction sociale est sanctionnée juridiquement (-> chaque fonction a son propre statut juridique). Il réside dans ce fameux terme de Privilège, l'égalité juridique n'est donc pas le problème, il n'y a pas de droit commun mais que des lois propres, privées, particulières aux groupes. Les privilèges sont ces ensembles de droits qui constituent le régime juridique d'un groupe -> détermine toute l'organisation sociale, avec des groupes privilégiés et des non privilégiés