Volonté Et Etat Civil

1359801982310Problématique: Existe t’il des limites à la légitime défense dans un Etat de droit ? Problématique: Existe t’il des limites à la légitime défense dans un Etat de droit ? INTRO: Les derniers articles de lois concernant la légitime défense en France sont entrés en vigueur le premier mars 1994, ils permettent à la personne victime d’agression de pouvoir se défendre face à celle-ci lorsque la situation l’exige. La personne jugée en état de légitime défense ne peut être poursuivie en justice pour l’acte

l'homme. « C'est un état qui n'existe plus, qui n'a peut-être point existé, qui probablement n'existera jamais ». Il s'agit donc d'un modèle théorique. Pour Rousseau, l'homme à l'état de nature est seulement guidé pas ses sentiments. C'est un être avant tout passionnel, et non un être de raison. Selon l'auteur l'homme à l'état de nature est sain car il ne réfléchit pas. L'intelligence serait en effet une perversion, un état contre-nature. Cet état primitif est, chez Rousseau, un état prodigue. Il pourvoit

souverain, auquel les hommes délèguent leur pouvoir et leur volonté, au travers d’un contrat (« covenant »). Son pouvoir est alors absolu sur les sociétaires, mais il les protège les uns des autres. Pour Rousseau, on ne peut déléguer sa volonté à un tiers, elle « est sienne ou elle est autre », c’est tout. Le « contrat social » est pour lui ce qui fait du peuple un corps politique souverain, et la loi, ou la constitution, est l’émanation de la volonté générale. Il y a donc, avec ces deux philosophes contractualistes

le tiers-état Les trois premières phrases sont très importantes car elles résument l'idée du livre et les pensées de Sieyès : Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? TOUT Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? RIEN Que demande-t-il ? A ETRE QUELQUE CHOSE Chapitre Premier : démonstration des faits qui montrent que le Tiers-Etat est tout dans la société. Chapitre Deux : en quoi le Tiers-Etat a-t-il été délaissé jusque-là. Chapitre Troisième : les revendications du Tiers-Etat Chapitre

2 déf°, q° réponse à partir dʼun arrêt (savoir lire arrêt) Intro à lʼétude du droit et droit civil: Email prof TD: Claire-Marie.Peglion@etudients.u-paris2.fr. 1ère Partie: 1ère vue sur le droit et =/= sens du mot droit. Def du droit pas facile car +sieurs sens not 4 prcpx: 1) Ens de règles (ex: le droit américain ) qui orga vie en soc dans un pays= droit objectif ou Droit. 2) Prérogative indiv ( ex: « cʼest mon droit» ; «jʼai le droit de vote») = droit subjectif. 3) discipline académique ou savoir

défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres, chacun de ces États membres possède un droit national qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet état. Dommage Moral : atteinte à des droits extrapatrimoniaux ou à des sentiments. Dommage corporel : atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Dommage Matériel : toute atteinte au patrimoine d’une personne. Une règle : Présomption : admettre

privée. On doit d’abord et avant tout protéger le bien. Associé au droit criminel. L’expression de la volonté divine, selon une révélation? Théorie très présente dans les régimes monarchiques du Moyen-Âge. Encore aujourd’hui utilisé, dans certains pays où des principes religieux font partie intégrante de la constitution. L’instrument de protection des minorités, même contre la volonté de la majorité? Charte des droits. Prédominance des droits individuels, à certaines exceptions basées

multiplient. On ne se marie plus dès lors dans l’optique d’avoir des enfants. De même, la volonté de partager une commune destinée n’engage pas pour la vie. Le concept d’indissolubilité du mariage a été fortement remis en cause depuis 1975 tout d’abord, avec l’apparition du divorce par consentement mutuel, puis à nouveau en 2004, avec une simplification du droit du divorce. Ainsi, le mariage n’est plus qu’un état temporaire dont on peut interrompre « la destinée » à tout moment. Enfin, Portalis semble

droits dès sa conception. Adage latin « infans conceptus ». Cette règle est dans certains textes du code civil : article 311 alinéa 2 au sujet de la filiation de l’enfant, elle est également dans l’article 725 alinéa 1, article 906 au sujet de la capacité de l’enfant à recevoir une libéralité. Cette règle a été étendue par les tribunaux dans les circonstances autres que celles visées par le code civil. Par exemple, la cour de cassation dans un arrêt rendu par les chambres réunies le 8 mars 1939, la cour

Le contrat social Hobbes, Locke, Rousseau 1- Les origines de la doctrine du contrat social Le contrat social est une solution proposée au problème de la justification de la société civile, et non la caractérisation d’une forme donnée de gouvernement. L’idée de contrat est empruntée au droit. Le mot société, du latin societas, désigne initialement un contrat par lequel des individus mettent en commun des biens et des activités, les conduisant les ainsi à s'engager à partager toute perte ou