Définition de droit

617 mots 3 pages
Droit du travail : C’est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.

Droit National : Au sein de l'Union européenne, le droit national est défini par opposition au droit communautaire. Ainsi alors que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des pays membres, chacun de ces États membres possède un droit national qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet état.
Dommage Moral : atteinte à des droits extrapatrimoniaux ou à des sentiments.
Dommage corporel : atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
Dommage Matériel : toute atteinte au patrimoine d’une personne.
Une règle :
Présomption : admettre l’existence d’un fait juridique même en l’absence de preuve.
Droit : ensemble de règles générales qui vont organiser la vie en société.
Contentieux : Litige, conflit entre des parties.
Responsabilité : obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences.
Société : Groupe d’êtres vivants qui vivent dans un groupe organisé.
Obligation juridique :
Droit international : branche du droit dont objet est de régir les relations qui présente des liens entre plusieurs états
Loi : Règle, édictée par une autorité, que toute personne doit suivre
Code Pénal : ensemble des textes qui répertorient les infractions et les peines encourues
Grève : Arrêt temporaire et collectif du travail visant à signifier un mécontentement.
Code civil : C’est un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple la famille, les obligations, le mariage, le divorce...
Jugement : Décision rendue par un tribunal.
Arrêt : est la désignation

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