Vème République Démocratie Représentative

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel

| |[pic]Combien gagne un parlementaire ? Quels sont les avantages en nature des membres du gouvernement ? Le Président de la République est-il mieux payé que son Premier | |ministre ? Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français. | |

n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires

organes de la démocratie athénienne Deuxième chapitre : le droit et la justice à Athènes Troisième chapitre : Le débat politique auquel a donné lieu la Démocratie Athénienne Quatrième chapitre : comparaison entre la cité grecque et l’Etat moderne Cinquième chapitre : Les monarchies hellénistiques Rome Sixième chapitre : Description des institutions de la République romaine (vers -50 av JC) Septième chapitre : L’établissement d’une nouvelle monarchie sur les bases de la République. Huitième

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

Décentralisation : On confie des pouvoirs de décision à des agents qui n’appartiennent pas l’Etat. On va avoir des collectivités territoriales qui sont des organes locaux distincts de l’Etat (les communes, les départements, les régions…) Une démocratie locale et des pouvoirs locaux distincts de l’Etat. Mais cela ne remet pas en cause le caractère unitaire de l’Etat. Ses normes locales sont prises en application de normes nationales. C’est elles qui habilitent la compétence d’adopter certaines

constitutionnel) b) Constit rigide et souple Souple = disposition qui peuvent être changé dans les mêmes conditions que la loi ordinaire. Un simple vote du parlement peux permettre une modification (Ex : Les lois constitutionnels de 1875 3éme République) Avantages : adaptations régulières de la constit aux nécessités conjoncturelles. Inconvénients : Danger 1940, le vote du parlement permet d’établir une dictature avec Pétin Il existe encore des constit souples : Constit écrite (ex : Pays-Bas)

de l’immigration hispanique, les Etats-Unis sont encore officiellement un pays d’immigration puisque l’immigration légale est toujours possible et majoritaire aux Etats-Unis. DEUXIEME PARTIE : EDUCATION CIVIQUE (12 points) Etre député sous la Vème République DOCUMENTS Questions (4 points) Documents 1 et 2 1°. (1 point) Quels sont les lieux où le député exerce son activité ? Pourquoi est-il si important qu’il soit présent dans sa circonscription ? Document 2 2°. (1 point) A l’Assemblée nationale

naissance à l’âge classique. 2. L’âge classique (du VIème au IVème siècle av JC). Les principautés laissent place à des cités indépendantes. On se met à penser l’organisation de la cité, réflexion nourrie par la réalité des cités et on invente la démocratie. Nous nous concentrerons sur cette période car c’est à ce moment là que sont inventés les principaux concepts politiques. 3. L’époque hellénistique (de la fin du IVème au Ier siècle av JC). C’est l’époque du déclin des cités-Etat, absorbées