Wildenstein

rendu par la 1ère chambre Civile de la Cour de Cassation, le 20 juin 2006, Wildenstein, a confirmé cette admission du renvoi en matière de succession immobilière, mais a néanmoins restreint son admission. L’arrêt Wildenstein Cet arrêt se trouve à la revue critique 2007, p383, note de Monsieur Anselme et au Cluney 2007, p125, note de Madame Gaudemet. Faits : le célèbre marchand d’arts et collectionneur, Daniel Wildenstein, était décédé à Paris le 23 octobre 2001. La liquidation de la succession

connait le DIP français au 1er degré et au 2ème degré. L’admission du renvoi paraissait donc relativement large. Un arrêt du 20 juin 2006, WILDENSTEIN a confirmé cette admission du renvoi en matière de successions immobilières mais a néanmoins restreint son admission. b) L’arrêt WILDENSTEIN Faits : Le célèbre marchand d’art et collectionneur, Daniel WILDENSTEIN était décédé à Paris le 23 octobre 2001. La liquidation de sa succession posait de nombreux problèmes et en particulier des questions de

subsidiaires ont été appliqués dans l’ordre et correctement sans que leur application successives n’est aboutie à une solution, les administrations fiscales ont l’obligation de trouver un accord amiable qui va s’imposer au contribuable et au juge (CE 1983 Wildenstein : il a contesté l’accord amiable car un critère subsidiaire donnait la solution et le CE lui a donné gain de cause). En principe, la procédure amiable n’a aucun caractère obligatoire. L’administration fiscale saisie par un contribuable

1899-1988 Series of an Unknown Cosmos XL, 1979 Assemblage de bois naturel et noir, papier, sur panneau 90 x 60 cm 28 000 / 30 000 ¤ PROVENANCE Pace Gallery, New York Crane Kalman Gallery, Londres Collection particulière, Paris EXPOSITION New York, Wildenstein & Co., Nevelson, Wood Sculptures and Collages, 1980 Londres, Crane Kalman Gallery, Land of the Free, Home of the Brave, juillet-août 2000, reproduit au catalogue sous le n° 42 68 SIR PETER BLAKE né en 1932 In Hommage to Kurt Schwitters, 1987

l’ordre public. L’ordre public recule de plus en plus au nom de la mondialisation et finalement il reste des poches d’ordre public. Exemple : arrêt de la ch. Civ 21 mars 2000 et arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2006 dans une affaire WILDENSTEIN les 2 cas sont similaires. En l’espèce le problème concerne une succession immobilière qui est réglé par un testament. Le testament représente la volonté du défunt, en revanche, la succession va plutôt être une matière d’ordre public avec une

Ballestrero 1ère civ 21 mars 2000 Faits : défunt french et est propriétaire d’un immeuble en Italie. Selon le DIP espagnole les immeubles st régis par la loi nationale donc renvoi à la loi french et le juge french accepte sa compétence Puis y a eu Wildenstein du 20 juin 2006, 1ère civ, CK semble s’être limité au renvoi au 1er degré Enfin arrêt Riley du 11 février 2009 qui ne semble pas exclure le renvoi au 2nd degré mais à la cdt° que le renvoi permettent l’unité de la loi applicable à la succession

municipal. Les jeux autorisés concourent au développement touristique des communes concernées. En conséquence, les casinos ont en charge un service public administratif. On peut aussi citer l’exemple du Conseil d’Etat du 24 février 1999, Arret WILDENSTEIN dit que les sociétés de courses, en tant qu’elles sont chargées d’organiser les courses de chevaux, et le pari mutuel, ne sont pas investies d’une mission de service public. Ensuite, la notion de service public recouvre trois éléments distincts

lost, Methuen, 1983 (première publication 1623). Wolfgang Welsch, Postmoderne. Genealogie und Bedeutung eines umstrittenen Begriffes, Fischer, 1988, p. 15. 5.2.4 Littérature sur l’art Bruno Santi, Leonardo da Vinci, Milan, Scala, 1990. Daniel Wildenstein et Gabriele Mandel, Das Gesamtwerk von Fragonard, Milan, Rizzoli Editore, 1972. Edith Decker, Paik, Video, Köln, DuMont, 1988. Ellen G. Landau, Jackson Pollock, New York, ACA Galleries. Günter Metken, « Moralische Tableaux. Zum Werk von Edward Kienholz

connaître. Mardi, si le terrain n’est pas trop pénible, il devrait encore pouvoir jouer un bon rôle. H. Marsh/Mme D. Hunt V. Bukhtoyarov Mme J. Artu S.Stempniak/A.Burgaud/B.Dutruel K. Abdullah Ec. Chiarelli L.H. J. d’Ersu M. Gloor M. Clifford Ec. Wildenstein G. Augustin-Normand S. Tripier-Mondancin Ec. Ascot Ec. La Perrigne C. Trecco/G. Mollier Mme D. Sepulchre J. P. D. Ancelin G. PINGUET GENY.COM 11 Mockingbird 11 Mockingbird 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 TUSSIAN BÉRÉ Φ ARGUN

D’ALLOUNNES Olivier, Revue d’esthétique, avril-sept. 1967. ROUMETTE Sylvain, Clarté, n°33, févr. 1961. Sur Hiroshima mon amour BABY Yvonne, Le Monde, 9 mai 1959. DELAHAYE Michel, Cinéma n°38, juil. 1959. EGLY Max, Image et son, n°128, févr. 1960. WILDENSTEIN Pierre, Télé-Ciné, n°88, mars-avril 1960. Sur L’Année dernière à Marienbad BABY Yvonne, Le Monde, 29 août 1961. BILLARD Pierre, Cinéma, n°61, déc. 1961. COLLET Jean, Télérama, 23 avril 1961. LABARTHE André S. et RIVETTE Jacques, Cahiers du