Zone autonome d'Alger

• Economique : UE (c’est une zone de libre-échange où règne des principes de base, c’est une zone économique intégrée avec la volonté de créer un marché unique) MERCOSUR (Amérique Latine, zone économie intégrée pour faciliter les échanges entre les pays adhérents) ALENA (Etats Unis, Canada et Mexique) Les zones intégrées économiques ou juridiques ne fonctionnent que lorsqu’il y a des frontières communes. En outre, la zone peut avoir des buts économiques

prolongement de l’enseignement du droit public. Comme la science politique est devenue une discipline autonome, les relations internationales constituent désormais une branche de cette dernière et se sont progressivement dégagées de l’histoire et du droit.  Objet des relations internationales Les circonstances qui justifièrent le besoin de penser les relations internationales comme une discipline autonome remontent aux lendemains de la Première Guerre mondiale. Les transformations du monde depuis cette

............................................................................................................................................................................................................ 90 91 92 94 96 La dénazification dans la zone d’occupation américaine La liquidation du Goulag dans les années 1950 .................................................................................................................................................................... 93 L’américanisme

de l’objet de recherche. Quand on fait de la recherche, on ne doit pas se faire imposer ce qu’il faut chercher et encore moins ce qu’il faut trouver (hétéronomie). Ex : un institut de sondage doit s’adapter aux commandes reçues, il n’est pas autonome et ses questions sont biaisées. Ex 2 : Il en est de même pour les chercheurs travaillant pour les ministères. Ex 3 : En 2005, un levier de bouclier s’est produit à propos d’une loi de février 2005 et de son article 4. Il s’agissait d’une

détenir des armes de destruction massive ( ADM càd nucléaires, chimiques et biologiques ). des organismes IN liés à l’ONU, l’AIEA et UNSCOM, sont chargés d’inspecter l’Irak et de démanteler les armes pour enrayer la répression au nord du pays, une zone d’exclusion aérienne est mise en place ce qui va permettre au Kurdistan d’accéder à une autonomie de fait. la résolution 687 du Conseil de sécurité qui met l’Irak sous tutelle IN et un embargo sur l’Irak tant que le pays ne respectera pas ses obligations

n'intervient jamais au sud du royaume. Son autorité est limitée au domaine royal, les biens matériels et les vassaux directs sur lesquels il exerce un pouvoir direct. Les premiers Capétiens ne possèdent qu'un domaine peu étendu, réduit pour l'essentiel à une zone entre Beauvais et Orléans, vestige du duché de France de Robert le Fort. Par une politique habile de la plupart d'entre eux, ils assureront la croissance du domaine royal. Face aux grands du royaume quasi-indépendants, ils possèdent cependant trois

seront l’Indonésie par les Hollandais à partir du 17ème et jusqu’au 19ème siècle. L’Indonésie sera Française au 18ème siècle. Le processus de colonisation a permit l’instauration de nations par les européens. C. Afrique du Nord La prise d’Alger se fait en 1830 par les Français. Depuis le 16ème siècle, le Maghreb est sous l’influence ottomane, dont la capitale de l’Empire est Constantinople (Istanbul). La conquête d’Algérie durera environ 45 – 50 ans. La fin de la conquête en Algérie

présence d’un litige d’ordre civil ou commercial. Les juridictions belges ne se sont pas prononcées elles-mêmes donc ont interrogé la CJCE. Réponse en 2 temps : * La notion de matière civile et commerciale doit faire l’objet d’une interprétation autonome : ce qui veut dire que lorsque les autorités d’un Etat sont appelées à interpréter ces notions, ces autorités ne doivent pas retenir une interprétation nationale de la notion de matière civile et commerciale. Les autorités nationales ne doivent pas

décision importante, et ce, au moins, jusqu'à dénazificationG complète du pays. Ce qui impliquait, entre autres, le jugement rapide des criminels de guerre. En fait, le système rendait chacun des "Quatre" seul maître de sa politique dans sa propre zone d'occupation. L'évolution des rapports Est-Ouest, encore imprévisible en 1945, conduira en conséquence à la division du pays. G Voir glossaire 29 ● Mais la question principale pour les Soviétiques était celle des compensations économiques

l’Etat et d’agir en demandant de poursuivre (relevait de la POLICE JUDICIAIRE) / Saisie d’un seul article à des fins de preuve. Affaire connue donnant lieu à deux arrête du CE (24/06/1960) (Jurisprudence Sté Franpart Journal Le Monde) : le Préfet d’Alger avait saisitous les exemplaire des journaux en invoquant ses pouvoirs de Police Judiciaire. /Arrêt : les saisies étaient administratives et non pas judiciaires. Erreur du préfet, selon le Conseil d’Etat. Mais les Préfets disposent toujours de