Zone franche

mot du wali L'année 2012 a été marquée par le ralentissement de la croissance nationale à 2,7%, après 5% une année auparavant. Ce recul résulte de l'impact négatif des effets récessifs de la conjoncture internationale, en particulier dans la zone euro, conjugués à des conditions climatiques internes défavorables. Dans ce contexte, et en l'absence de tensions inflationnistes, Bank Al-Maghrib a poursuivi sa politique monétaire accommodante. Elle a ainsi baissé son taux directeur à 3% et la

avec une intensité qui varie selon les spécificités de chaque économie. Cette évolution a ainsi marqué la rupture de la tendance à la hausse des prix des matières premières et un reflux brutal de l’inflation au cours du second semestre. Ainsi, dans la zone euro, alors que l’inflation a atteint 3,3% pour l’année, elle est revenue, en glissement annuel, à 1,6% en décembre 2008. Parallèlement, les marchés monétaire et financier internationaux ont pâti du climat de perte de confiance généralisée, avec un

ENTREPRISES IMPLANTÉES EN ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU) ET BÉNÉFICIANT DE L’EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE ANNUELLE À SOUSCRIRE POUR CHAQUE ÉTABLISSEMENT IMPLANTÉ EN ZFU Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale cerfa En cours MOUVEMENTS DE MAIN-D’OEUVRE INTERVENUS PENDANT L’ANNÉE 1 2 0 4 Loi n° 96-987 du 14/11/96 modifiée, articles 12 et 13 ; décret n° 2004-565 du 17/06/04 - Loi n° 2005-32 du 18/01/05 (article 138)

Zone franche urbaine / ZFU Définition Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : - taux de chômage ; - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; - proportion de jeunes ; - potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations

falloir augmenter les impôts ou diminuer les dépenses. Le Etats membres se sont engagés en 92 à éviter les déficits excessifs qui sont préjudiciables aux équilibres macro économique et surtout au bon fonctionnement de l’union économique et monétaire (zone euro). On voit bien que des pays comme la Grèce ou l’Italie subissent des attaques de la part des marchés financiers. Indépendamment de ces pays, la France a pu connaitre déjà quelques soucis avec les instances communautaires : nous avons fait l’objet

Zone urbaine qui suit les principes de l'urbanisme écologique et du développement durable, en utilisant le plus possible les énergies renouvelablesUne zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville a défini dans son article 2 les zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles on distingue

nouvelles - (Reprise d’entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) Entreprises nouvelles 44 sexies Société investissements immobilier cotées (art. 208C) Bassin d’emploi à redynamiser (art. 44 duodecies) L2 K3 1F Jeunes enteprises innovantes (art. 44 sexies A) Zone franche Corse (art. 44 decies) Zone franche d’activité (art. 44 quaterdecies) L5 OT / XC NATIONALE ) ) TOTAL II XF Écarts de valeurs

L'Oncopôle constitue un enjeu majeur pour l'aménagement et le developement de l’agglomération toulousaine. Les entreprises s'implantent autour de la ZFU (zone franche urbaine) qui bénéficient d’avantages fiscaux non négligeable en échange ils ont des obligations de recrutement. Elle a été créé le premier janvier 2004 suite à l'explosion de l'usine AZF et a été prolongé jusqu'en fin 2011. Cette ZFU est repartit sur des quartiers urbains sensibles (ZUS). Les aménagements et projets liés aux transports

mondiale : Apres avoir signé l’armistice, le maréchal Pétain obtient les pleins pouvoirs, c’est la fin de la IIIé République et la naissance du régime de Vichy : - La France est divisée en deux parties : Au nord la zone occupé, sous le contrôle de l’Allemagne et au Sud, la zone libre, où siége le gouvernement français, a Vichy. Les deux zones sont séparées par une ligne de démarcation allant du Sud de la France jusqu'à Grenoble. - Pétain veut réaliser une « révolution nationale », avec la

couleur … ». | La prise de congé | Fidéliser le client | -formuler une phrase pour prendre congé-rassurer le client-s’adapter au client | « Repassez me voir après vos vacances … », «  vous verrez vous ne serez pas déçu » | * Sachant que la zone de chalandise s’étend de Revin à Givet , + 30 km en direction de la Belgique , l’on prend en compte : Revin , Givet , Fumay , Vireux Wallerand et la Belgique . CA HT : 3 996 + 3 050 + 2 357 + 1 172 + 1 073 = 11 648 . Nb clients : 152+82+91+41+40