échec De La Constitution De La 4ème République

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

une approche historique et anthropologique Il y a une impossibilité de donner une définition universelle du droit. Chaque société a sa propre conception. Si on essaye de calquer un modèle de droit d'une société sur une autre, cela ne mène qu'à un échec. L'histoire et l'anthropologie sont des manières de penser le droit, à défaut de la définir. Qu'est-ce que l'anthropologie juridique? A t-elle sa place? Ce mot vient du grec anthropos = homme et logos = discours, c'est donc le discours sur l'homme

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

féodal, une procédure existe appelée « inpeachment » qui permet une mise en accusation du roi ou des ministres pour faute à caractère pénal ou pour haute trahison. Si cette procédure permet de punir un ministre après un échec ou une fraude, elle ne permet en aucun cas de prévenir cet échec ou cette fraude. A partir de ces insuffisances, les anglais se trouvent confrontés à 2 questions majeures : de qui politiquement relèvent les ministres ? (du roi ou du parlement ?) Qui commande la mise en œuvre

système juridique autonome. Un accord international peut donc être traité au sein de l’UE. Ces institutions se situent entre les institutions nationales et internationales. Ce cours se rapproche du droit constitutionnel. Certaines parties de la constitution française sont contraintes aux normes de l’UE. Exemple : quand la France est contre un règlement européen mais que la majorité qualifiée est adoptée cela n’empêchera rien. Le droit du tout l’emporte donc sur le droit des partis. Le droit européen

bourgeoisie embryonnaire formée en partie à la pensée occidentale et qui souhaite retourner les principes libéraux contre les pays colonisateurs. La Chine: En Chine, une tentative démocratique est menée avec en 1912 la création d'une première république (juste après la chute de la dernière dynastie Qing) par Sun Yat-sen . Ce régime ne reste en place que 3 ans, il est renversé en 1915 ce qui aboutit au rétablissement d'un régime monarchique par Yuan Shikai qui prend le pouvoir en s' auto-proclamant

Grèce antique et modernité : politique, rhétorique, éthique. (Paul Demont) Introduction La période étudiée : 6ème s av notre ère= période de la Grèce dite archaïque jusqu’à la période dite classique 5ème s-4ème s, enfin la période hellénistique cad 4- 3 ème s av notre ère. * La période archaïque c’est celle de la fondation de la démocratie athénienne * La période classique= l’âge d’or de la démocratie athénienne, la domination de Périclès par ex * La période hellénistique, après la

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

La régle fiscale à son tour doit être une norme, encore faut-il que je sois certain qu'elle n'est pas elle même la signification d'un acte illigitime ? qui me dit qu'elle l'est pas, c'est la constitution, la norme supérieur qui habilite le parlement chaque année à voter la loi fiscale. Grace à la constitution je sais que la signifacation de la loi fiscale, objectivement c'est bien du droit. Une norme ne se définie pas par elle même, une norme a besoin d'une autre norme pour prétendre qu'elle est une

militaire soviétiques pour faire pression sur les gouvernement sur les pays d’Europe de l’est et obtenir des postes important dans ces pays , 3ème action , discréditer les autres partis politiques , permettant de faire le vide dans le monde politique ; 4ème étape : élections démocratiques permettant de remporter la majorité. Enfin la 5ème étape consiste à interdire les autres partis politiques. On retrouve des démocraties populaires en Pologne , Hongrie , Bulgarie ou encore en Roumanie. En l’espace de