échec Institutionnel Ivème République

Le droit constitutionnel centré sur l'analyse des institutions. Le droit constitutionnel gouverné par la science politique. Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel. L'horizon européen. A) Le droit constitutionnel institutionnel: Jusqu'en 1945, le droit constitutionnel avait pour vocation l'analyse des institutions politiques. Le droit constitutionnel s'intéressait seulement au positionnement du chef de l'Etat, du gouvernement, etc. A cette époque, il n'y avait

est un jeu d’équipe : La vie politique française est une affaire de groupe politique (se méfier de la personnalisation de la politique) * Jeu avec des règles : Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec ses règles. Ex : Vème république → Constitution Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec. Lorsque le général de Gaule est président il utilise fréquemment les referendums alors que le président Nicolas Sarkozy non. Autrement dit les règles ne sont pas toutes

par quelqu’un d’autre ou par quelque chose d’autre. Autrement dit la liberté n’existe dans le groupe que si une institution puissante est capable d’en garantir la viabilité. Cette institution puissante est représentée aujourd’hui sous la forme institutionnelle : c’est l’Etat. L’étroitesse de la relation entre ces notions de droit, Pouvoir et Etat va produire différents concepts aujourd’hui à la mode comme l’Etat de droit, le droit de l’Etat ou le pouvoir du droit. Ce qu’on peut donc retenir c’est que

militaire à une époque. III/ Le droit de vote obligatoire ? Théorie de la souverraineté nationale et populaire. Dans la nationale, c'est la nation qui est souverraine, elle a des représentants qui éxerce sa volonté avec un électorat fonction. La 5ème république est une souverraineté nationale. Dans la populaire, le peuple est souverrain, il peut éxercer sa souverraineté, c'est un électorat droit, le fait d'élir est un droit. Certains pays ont franchis ce pas, ceux qui ne vont pas aux urnes risquent des

militaire à une époque. III/ Le droit de vote obligatoire ? Théorie de la souverraineté nationale et populaire. Dans la nationale, c'est la nation qui est souverraine, elle a des représentants qui éxerce sa volonté avec un électorat fonction. La 5ème république est une souverraineté nationale. Dans la populaire, le peuple est souverrain, il peut éxercer sa souverraineté, c'est un électorat droit, le fait d'élir est un droit. Certains pays ont franchis ce pas, ceux qui ne vont pas aux urnes risquent des

La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

types de réalités - sur la scène internationale - l'Etat est un terme qui l'oppose aux citoyens *L'etat version sociologue, et Max W considère l'Etat comme le cadre de la domination politque '' l'Etat est une entreprise politque de caractère institutionnel lorsque et tant que, sa direction administrative revendique avec succès dans l'application des réglements le monopole de la contrainte physique légitime '' * Traditionnellement les éléments constitutifs de l'Etat sont le territoire, la pop et

indiscutables…..................................................... 71 …Et aux faiblesses cachées ......................................................................... 75 CHAPITRE 3 : LES CAUSES D’UN ECHEC...................................................... 78 SECTION 1 : UN CONTEXTE INSTITUTIONNEL DIFFICILE......................... 79 Une vision statique dans un environnement en mutation ............................ 79 Une lutte inégale avec la méthode des sections homogènes…..................

PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs ont de nombreux rapports les uns avec les