état Fédéral Particularisme

sujet Ce type de sujet est relativement nouveau et aborde un phénomène assez récent, l’État régional, ainsi que les interrogations qui en découlent sur la distinction traditionnelle entre État unitaire et État fédéral. Troisième remarque : le plan à éviter à tout prix L’idée est bien de confronter État unitaire et État régional et non de faire un exposé sur l’un puis sur l’autre. Il faut donc prohiber tout type de plan ressemblant à : I) l’État unitaire II) l’État régional   Introduction Accroche Il

formes I) . Etat et Administration Au sens juridique du terme l'Etat est l'appareil politico-administratif qui exerce sa souveraineté sur une population dans un cadre territorial déterminé.L'Etat moderne joue les deux rôles qu'il s'est attribué : un rôle de conservation et un rôle de construction. Le premier rôle de l'Etat est de maintenir un certain ordre social, considéré par les dirigeants comme étant satisfaisant : c'est l'Etat répressif du code pénal, c'est l'Etat-gendarme, un Etat minimum

L’ETAT: DEFINITION, FONCTIONS ET TYPES Plan : INTRODUCTION I. DEFINITION II. LES FONCTIONS DE L’ETAT III. LES DIFFERENTES FORMES D’ETAT 1. ETAT UNITAIRE 2. ETAT FEDERAL CONCLUSION Exposants : * Ahmadou Badara Beye * Mamadou Moustapha Diaw * Achimiou Sambou Diediou * Khamate Faye INTRODUCTION L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il est délimité

Comment la Belgique est devenu un etat federal ? 1970 : premiere reforme -Creation de 4 catégorie linguistique= subdivisions du territoire et donc chaque commune appartient à un communauté linguistique. Different des 3 Region( flamand, wallone et bxl) -3 communauté culturelles : Francaise, neerlandaise et allemande pouvant voté des décret mais champs tres reduit. -3 Region : Flamande, Wallone et Bxl-Capital. -Modif au parlement : création de groupe linguistique et creation de la sonette d’alarme

internationale. La qualité de sujet consiste en l'aptitude abstraite ici d'un Etat à être titulaire de droits et d'obligations (comme une personne morale). La personne morale ne peut agir sans organes qui expriment sa volonté. Quels sont les caractères de la personnalité juridique de l'Etat? On dit qu'elle possède un caractère originaire et immédiat. Donc, au moment de sa création cette personnalité restera théorique. Chaque Etat possède immédiatement cette aptitude. Elle a un caractère immédiat. En

Espagne, la régionalisation se fonde sur l’autonomie alors qu’au Maroc, l’autonomie ne sera appliquée que dans la région du sahara au sud du Maroc. En Allemagne le contexte de cette République diffère du Maroc. L’Allemagne est un Etat fédéral alors que le Maroc est un Etat unitaire. La régionalisation au Maroc sera proche du modèle italien car La nature de l’Etat italien à plusieurs points de ressemblance avec le Maroc. L’Italie a instauré un régime de régionalisation. Et c’est grâce à ce régime

TD : Droit Constitutionnel L’état fédéral et l’état unitaire décentralisé. Aujourd’hui dans les régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie

caractere de l'état fédéral . dans certains etats des US , 38 etats ont la peine de mort , le code pénale est propre a chaque état . cette repartition indique qui de l'etat federale et des etats fédérés dispose de la competence de principe . le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout états sauf les competences attribués a l'etat féderal : quels sont

Etat fédéral, Etat décentralisé Afin de pouvoir parler "d'Etat", il faut que trois éléments soient réunis: il lui faut un territoire, une population et un pouvoir politique, autrement dit une organisation politique ,qui va souverainement diriger l'état . Il existe deux grandes formes d'état: l'état fédéral et l'état unitaire. Dans cette dernière catégorie, nous connaissons l'état unitaire centralisé et l'état unitaire décentralisé. Nous allons nous intéresser ici à l'état fédéral et à l'état

L’Etat fédéral se définit comme une association d’Etats, qui soumettent à un pouvoir central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou de la confédération, l’Etat fédéral possède