états Généraux 1484

de la création de la S.D.N. (Société des Nations) puis de l’O.N.U. (Organisation des Nations Unies). Mais cet espoir fut rapidement déçu, par la montée des totalitarismes de l’entre-deux-guerres puis par la Guerre froide (19471989) qui opposa les États-Unis et l’URSS. La chute du communisme et de l’URSS en Europe centrale et orientale, loin d’annoncer le triomphe généralisé de la démocratie et de la paix, a contribué à engendrer un monde plus instable, aux menaces plus diffuses dont le terrorisme

Ces privilèges datent de plusieurs siècles. Le Roi ne pourrait pas prendre des mesures qui iraient contre ces privilèges. ( Pour mieux comprendre, cf. actuellement l'impossibilité de légiférer sur la profession de taxi…) B. Les États Généraux: Les États Généraux sont une institution réunissant, pour les représenter, les trois ordres qui composent le royaume. On sait qu'il existait, jusqu'à la Révolution française, la division suivante de la société: Clergé, noblesse, et le reste qu'on appelait

dans cette première partie, nous allons étudier les différentes motivations de Christophe Colomb quant à son projet de rejoindre les Indes en traversant l’océan atlantique. Christophe Colomb expose d’abord son projet au roi du Portugal Jean II en 1484, qui le refuse. En effet, sa commission d’experts estiment que l’océan est beaucoup plus vaste que ce que conçoit le Génois. De plus, les Portugais ont déjà un projet bien plus avancé : celui de rejoindre les Indes en contournant la côte africaine

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

civilisations du moyen orient, ou certaines de leurs lois viendraient de Dieu, comme le pharaon qui retranscrit les lois données par Dieu, soit pour formuler un ordre nouveau. La coutume est un droit pré-étatique, qui existe dans les sociétés sans états. Elle n’est pas créer par la puissance publique. Elle peut se définir comme un usage de formation spontané accepter par tous et qui a force obligatoire par sa répétition dans le temps. La coutume est constituée : - d’un élément objectif  l’utilisation

est le chef des chrétiens => le plus puissant des chrétiens au plan spirituel + temporel => l’Eglise prétend tout gouverner => théocratie pontificale prépondérante => le roi est le suborné du pape A partir du 13ème => création des états nationaux => conflit entre pape et souverain. Les souverains vont contrer les prétentions pontificales => critique des richesses de l’Eglise. Les Dominiquin => détachent la société laïque de l’Etat. D’un côté, Eglise spirituelle + société

ensuite devant les représentants des parties qui sont le plus souvent assistés d'un conseiller neutre, puis, dans une seconde phase, des discussions ont lieu entre ces représentants en vue d'aboutir à une transaction. Cette procédure, originaire des Etats-Unis où elle a prouvé son efficacité, n'est utilisée que depuis peu de temps en Europe. Distinction entre arbitrage et procédure simulée Si en apparence le déroulement procédural de l'arbitrage et de la procédure simulée sont proches, la seconde

moins depuis le XIVème siècle (Saint Louis avec sa mère Blanche de Castille au XIIIème siècle). Les modes de nominations sont très variables : le roi peut désigner le régent, l’entourage royal peut désigner le régent, les 3 ordres de la nation (états généraux) peuvent le désigner aussi. Le régent peut être un prince du sang, le plus proche collatéral du roi défunt (Philippe en 1316 à la mort de son frère Louis X le Hutin), le fils du roi (Charles V en 1358 alors que son père est prisonnier), un oncle

délibération du conseil et c’est au conseil du roi qu’ils adressent leurs rapports. A ces attributions administratives il faut enfin ajouter des attributions financières, le conseil surveille en effet la gestion des finances. Section II – Les Etats généraux Ils procèdent de la cour du roi, ils forment en quelque sorte une cour élargie. A l’époque féodale, entre le Xe et le XIIIe siècle, le monarque capétien appelait ses principaux vassaux nobles et ecclésiastiques qui constituaient les forces

Introduction Le présent aperçu de jurisprudence 2009 porte sur quelques arrêts choisis parmi ceux rendus - entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 - principalement par le Tribunal fédéral en matière de droit des migrations. De manière générale, cette présentation, qui n'a pas pour vocation d'être exhaustive, se justifie pour plusieurs raisons. D'abord, le droit des migrations ne cesse de prendre de l'importance pour les justiciables. Un nombre croissant de personnes sont concernées par