états Généraux 1484

Les Etats Généraux de 1483 à 1643 Institution créée en 1302 par Philippe le Bel et réunie vingt-et-une fois en 487 ans, les États généraux sont une assemblée exceptionnelle convoquée par le roi de France souvent au cours d'une crise politique ou financière pour connaître l'opinion de ses sujets ou pour confirmer une décision, en particulier en matière fiscale. Cette assemblée réunit des députés élus par chacun des trois ordres : le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat et de tt le royaume ce qui

assemblée représentative de la Nation, réunie pour la première fois en 1302 par Philippe le Bel (conflit avec le Pape). Les Etats généraux sont soumis au bon vouloir du roi, ce n'est pas une institution fixe et permanente. C'est le roi qui décide de les réunir, de la date et du lieu de la réunion. Le nombre de députés est fixé par le roi qui fixe aussi l'ordre du jour. De 1302 à 1484, les EG avaient des allures féodales, c'est le roi qui choisissait les députés individuellement. Il convoquait des nobles

restrictif), les femmes veuves (et ayant des enfants) ont pu se substituer au rôle du père défunt… Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées38. Elles le furent pour tous les États généraux suivants (par exemple ceux de 1484 convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis XI, pendant la minorité de Charles VIII), jusqu'aux Etats généraux de 1789, où les femmes propriétaires de fiefs furent contraintes de se faire représenter par un homme (noble ou

restrictif), les femmes veuves (et ayant des enfants) ont pu se substituer au rôle du père défunt… Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées38. Elles le furent pour tous les États généraux suivants (par exemple ceux de 1484 convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis XI, pendant la minorité de Charles VIII), jusqu'aux Etats généraux de 1789, où les femmes propriétaires de fiefs furent contraintes de se faire représenter par un homme (noble ou

les grands paysans. Si il existe un clergé puissant, un curé de village va mieux que nombre de ses co-paroissiens. Cette division de la société en trois ordres n'est pas une division par l'argent ou la puissance. B. Origines Ce terme d'Etat généraux n'apparaît qu'au 16eme. Il désigne une assemblée convoquée par le Roi, pour lui porter conseil et lui exprimer ses doléances. L'origine des EG est sensiblement la même que celle du Conseil du Roi (réunion plénière des vassaux par le Roi: curia solemnis)

le trône. * Camp opposé : Ce « camp » est mené par le duc d’Orléans, oncle par alliance de Charles VIII. Il souhaite acquérir les fonctions de roi, appuyé par des féodaux (= gens de la campagne). 1484 : Les dissensions concernant le nouveau roi vont finalement se réduire à des Etats généraux (qui se dérouleront à Tours). Les camps vont alors se définir plus précisément, l’Assemblée (composée de représentants du clergé, de la noblesse et du Tiers-Etat) adressant à Charles VIII des doléances

siècle, la vénalité implicite commence a être reconnue et tolérée par la royauté. La vénalité semble officieuse car il ne s’agissait pas de céder une fonction mais plutôt un droit d’exercer. Et malgré les critiques, notamment à la réunion des Etats Généraux de 1484, le pouvoir royal reste passif à ce sujet. En effet, les revenus des officiers, leur gages, en échange de leurs services administratifs est faible, la vénalité occulte des offices apparaît alors comme une compensation, presque de droit, attribuée

selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498 Dès les premiers États généraux convoqués par Philippe le Bel en 1302, les femmes étaient convoquées. Elles le furent pour tous les Etats généraux suivants (par exemple ceux de 1484 convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis XI, pendant la minorité de Charles VIII jusqu'aux Etats généraux de 1789, où les femmes propriétaires de fiefs furent contraintes de se faire représenter par un homme (noble ou clergé)

du consentement à l’impôt. C. La France En France, le principe du consentement à l’impôt fonctionne d’une manière très différente de l’Angleterre ; à l’époque il n’existe pas de Parlement il y’a les Etats généraux (représentants des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état) Les Etats généraux étaient réunis par le Roi et ils demandaient leurs consentements. Ce principe va peu à peu être détourné. 1. La restriction du principe par le Roi Cette restriction va se dérouler jusqu’au 15ème siècle

les etat generaux leurs débuts jusqu'à la révolution En temps de crise grave que le Roi n'arrive pas à élucider il existe une solution pour ce dernier: la convocation des états généraux. Les Etats généraux rassemble des députés élus pour chacun des trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état, et convoqué par le Roi. Ils seront ici étudier de leur création par Philippe le Bel en 1302 à leur disparition en 1789. Comment fonctionne les états généraux et comment ont'il évolué au cours