évolution Du Parlementarisme En France Depuis 1875

devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve

introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité

entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont écrire le DDH (déclaration du drt de l’homme) DDH – acte fondamental qui oblige l’Etat de respecter une

d’Etat : Paragraphe 1 : Une portion d’espace : le territoire : Pour un Etat disposer d’un territoire est une notion essentielle, sans territoire pas d’Etat. .peu importe sa superficie (Vatican) .ce territoire n’est pas obligatoirement homogène (France : territoire discontinu, Etats-Unis) Comment délimiter sur le plan juridique un Etat ? Grâce à des frontières, l’Etat se délimite avec cette notion multidimensionnelle : -Frontière terrestre (naturelle : montagne, fleuve… ou artificielle : règle

et il n'existe qu'un seul centre de pouvoir une seule et unique souveraineté, qu'une seule loi, la loi nationale en ce sens que toutes les autres normes vont découler de la loi . Il n'y a que la loi de l'état qui compte ( ex: France, Angleterre ... ) article 1 : la France est une république indivisible laique démocratique et sociale elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race ou de religion . Selon la constitution française . Il y a donc dans un

* Manuel Szramkiewicz, Histoires des institutions (1850-1914). * Le modèle républicain ou PUF (1992) de Berstein et O. Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis,

personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative