évolution Du Parlementarisme En France Depuis 1875

Ouvrages : Pierre Albertini La France au XIX ème siècle . Hachette Jean Guarrigues, Guy Lacombrade La France au XIX ème siècle . Campus 23/09: La restauration Période de 15ans symbolisant le début du XIXème siècle. À la chute de l'Empire, la France connaît deux monarchies parlementaires. Quelle est la nature de ces régimes politiques? Pourquoi ont ils échoué? La restauration s'installe en 1814 et tombe en 1830. Cette période voit le retour de la monarchie ainsi que de la

rentre dans beaucoup d'états qui étaient attachés au régime représentatif. En France, 20 depuis 1791, dont beaucoup de constituants.( La désignation des gouvernants : - le droit de suffrage : - généralisation du droit de suffrage : le suffrage universel est très récent (milieu 19éme). Tous les citoyens peuvent voter sous réserve de conditions d'âge, de nationalité, et de droits civils et civiques. En France, suffrage universel masculin en 1848, et féminin en 1944. - l'exercice

constitutionnelle dont ils dependent soit pouvaient refuser dexaminer le probleme qui leur etait posé en se retranchant sur la theorie de la loi ecran. Cette theorie ne pouvait s'appliquer qu'a l'égard des textes ayant force de loi. Pour le cas de la france rien n' interdit a une juridiction de confronter les termes de l'acte contesté a l'une des dispositions du bloc de constitutionalité dés lors qu'aucune loi ne s'interpose entre cet acte et la constitution. L'exemple classique n'est autre que la catégorie

de constitutionnalité des lois qu’ils ont à appliquer. Lorsque se posent ce type de problèmes, ils peuvent, selon les cas, soit renvoyer la question à la Cour constitutionnelle, soit plus simplement, comme c’est pour quelques mois encore le cas en France, ils vont refuser d’examiner le problème en considérant qu’ils ne sont pas compétents pour en juger. Dans ce cas, il est bien évident qu’ils vont faire l’application de la théorie de la loi écran. Le juge peut aussi effacer la loi en utilisant la

Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952 c’est du suffrage universel indirect. Il y a 23 présidents et 14 n’ont pas achevés leur mandat dont Félix Faure, Paul Deschanel, de Gaulle… Section 1 : Missions et statuts du président de la république

grande décentralisation   Centralisation : l’État est la seule personne morale de droit public qui gère une population sur un territoire donné  Décentralisation : plusieurs personnes morales de droit public (ex France : État, régions, départements, communes)  ≠ Déconcentration : l’État place des services administratifs sur plusieurs parties de son territoire (ex préfectures qui représentent les services de l’État au niveau du département) 

originelle reconstruite dans les démocraties modernes Athènes constitue la référence démocratique. Elle a été reconstruite : transformée et idéalisée. L’égalité des citoyens dans la démocratie athénienne n’est pas ce que nous appelons égalité depuis le 19e-20e. Aujourd’hui, ça renvoie à des choses très différentes. Chez les athéniens, ça veut dire isonomie (de iso : équivalence et nomos : les droits, pour nous une égalité des droits civiques, juridiques…). Isegoria est le droit de tout citoyen

d’institutionnalisation du pouvoir, que l’on cherche à rendre le plus stable possible. Le pouvoir n’est pas la propriété d’un seul. Titulaire temporaire, mais les institutions demeure. « Le Roi est mort ; Vive le Roi » marque déjà ce souci de continuité de l’État. Évolution des moyens employés : Vers un perfectionnement des techniques. Rupture entre les Constitutionnalismes ; Constitutionnalisme ancien et médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à

c’est pour quelques mois encore le cas en France, ils vont refuser d’examiner le problème en considérant qu’ils ne sont pas compétents pour en juger. Dans ce cas, il est bien évident qu’ils vont faire l’application de la théorie de la loi écran. Le juge peut aussi effacer la loi en utilisant la théorie de la loi écran transparent. Cette théorie ne pouvait s'appliquer qu'à l'égard des textes ayant force de loi. En revanche, si on prend le cas de la France, rien n'interdit à une juridiction de confronter

rendre qu’au président. Ne peuvent être convoqués par le Congrès qu’en raison de la justice pénale, pas de responsabilité politique : ils sont les exécutants de l’administration présidentielle. Développement, aux USA, des services de la présidence (depuis le New Deal), donc gonflement du budget et de l’intervention de ces services, mise en place de programmes fédéraux. Composition des services de la présidence : White house office (bureau de président) : conseils spécialisés, environ mille personnes