évolution Du Pouvoir Exécutif Pendant La Révolution Française

début de la Révolution française (1789). Les Lumières ne connaissent pas de frontières. Le mouvement touche toutes les élites cultivées d'Europe, et sa langue est le français, qui remplace le latin comme langue internationale de communication. Ce mouvement, qui connut une intensité plus marquée en France, en Angleterre et en Allemagne se développe autour de deux thèmes majeurs : le retour à la nature, la recherche du bonheur. Les philosophes dénoncent dans les religions et les pouvoirs tyranniques

monarchique de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des

10/09/14 Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien

des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à l’issue d’une révolution. Derrière cette instabilité des constitutions on peut remarquer une certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité

l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles :

processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes électorales sont des luttes pour accéder au pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée par une société donnée. Ces rapport se déroulent au sein d'institutions politiques, de régimes politiques dans une société

I/ La difficile construction de la démocratie parlementaire A/ La révolution de 1848 instaure le suffrage universel Jusqu’en 1848, la France est une monarchie constitutionnelle, avec le roi Louis-Philippe. Le suffrage censitaire : seul les plus riches qui payent un minimum d’impôt on le droit de vote. En Février 1848, révolution à Paris, Louis-Philippe est renversé. On proclame la seconde république. Un gouvernement provisoire est mis en place. L’organisation des élections

d’une histoire et d’une tradition politique.L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui

constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice

reglementaires du d judiciaire privé ? Répartition des compétences exécutif et législatif -> art 34 et 37 c’est le législateur qui doit voter les lois d’aministies , c’est le législateur qui est compétent pour créer un ordre juridictionnel et c’est lui qui doit reglementer le statut du magistart et le parlement s’evertue à fair e en sorte que l’organisation judiciaire c’est la plus adapté possible au besoin de la soc française . Loi du 9 septembre 2002 qui a crée la juridiction de proximité