évolution Du Pouvoir Royal En France Et En Angleterre Au 13ème Siècle

formée sur la base du droit romain * Depuis le 19ème siècle la place principale est accordée à la loi * Règlement des rapports entre citoyen, droit privée très important FAMILLE DU COMMON LAW : Comporte le droit de l’Angleterre, droit modèle sur le droit Anglais * Formé par le juges qui avaient à résoudre des litiges particulier, il vise à donner la solution a un procès pas à formuler un règles règle général * Liée au pouvoir royal * Origine du droit public * Contestation entre

| Introduction: Absolutisme versus Parlementarisme A. L'Europe politique à l'époque de Louis XIV  Χ Carte: « L’Europe politique l’époque de Louis XIV » (doc 8p.202)  (La plupart des Etats européens au XVIIe-XVIIIe siècle sont des monarchies absolues, selon le modèle de la monarchie absolue de Louis XIV ( Le royaume Royaume-Uni présente une situation particulière : monarchie limitée par un parlement (= monarchie parlementaire) Χ voir Powerpoint : diapositive

2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av. JC, ce sont les seules lois existantes. Le droit classique (150 av. JC - 284 ap. JC)

pense à ce corps des agents de l’Etat. Au cours des siècles, le terme « administrer » a évolué. En effet, « administrer » est synonyme de « gérer » les affaires. C’est le sens premier que l’on donne. On évoque même comme deuxième sens : « administrer un sacrement » (pour les prêtres) ; dans le sens de donner, d’administrer à quelqu’un une action ou un remède (pour un médecin par exemple). En termes de droit, de procédure, de justice, au 19ème siècle, le troisième sens qui est donné au terme « administrer »

société. Chacune de ces définitions révèle ensuite les préoccupations des juristes au fil du temps, il conviendra donc d'en un premier temps d'examiner ces définitions. D'un point de vue chronologique, cet examen s'étendra de Rome jusqu'au 20ème siècle. A partir de ces définitions on envisagera ensuite les finalités du droit tant d'en une perspective historique que contemporaine. Section 1 : Les définitions du droit Depuis l'antiquité grecque et latine, jusqu'à aujourd'hui, les définitions

aristocraties de 888 à la première moitié du XIIème siècle. 887 : dynastie carolingienne au pouvoir depuis l’avènement de pépin le Bref en 751. Période faste notamment par Charlemagne. Restauré l’empire en occident à son profit en l’an 800. C’est une personne qui a accompli une forte expansion, unification, d’organisation du royaume franc. Première moitié du 9ème siècle est marquée par une renaissance culturelle : âge d’or. Dès la mort de Charlemagne en 814, pouvoir de l’empereur décline, 843 empires est divisés

Commerce en 2200-2100 avant JC. A cette époque des militaires pénètrent dans la péninsule Grecque, ils vont s'imposer et créer à partir de -1600 la première civilisation qui va écrire le Grec en forme syllabique. Sens découvert par 2 anglais au 20ème siècle Veintris et Chadwick. C'est la civilisation Mycénienne. Celle des palais de Thèbes, Corinthe. Elle est peu connue malgré les fouilles archéologiques d’Arthur Evans à partir de 1900. Toute la vie politique se déroule dans les palais. Ce sont des centres

partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins de la France (espagnols ou allemands) ont généralement adoptés des structures fédérales ou confédérales. - Notion de pouvoir : Par rapport

qu'il y a opposition. On va donc faire une série de constats. Comparer est une véritable démarche scientifique. SECTION 1 : Historique de la comparaison. La discipline des comparatistes est aussi ancienne que le droit lui même. SOLON 6ème siècle avant JC un des premiers qui parle de démocratie. Pour établir les règles de la constitution idéal il avait parcouru l'ensemble des citées grecques. A Rome les décemvirs en rédigeant les 12 tables avait pris le soin d'aller étudier le droit grec.

1 : l’apport du haut M-A (mérovingiens et carolingiens) * Royauté apparait au 5ème siècle => arrivée des Barbare dont un chef, Clovis => mérovingiens de 481 à 751. A) La monarchie mérovingienne * Influence germanique : pouvoir incarné dans la personne du roi => pouvoir de commandement d’un peuple mais pas d’un territoire. La notion de publique n’existe pas => privatisation du pouvoir par le roi * Influence romaine : contacts entre barbares et romains => admiration