évolution Du Pouvoir Royal En France Et En Angleterre Au 13ème Siècle

La notion même de société est définie par le code civil -> voir TD § 2 : Evolution historique du droit civil La date charnière du droit privé est 1804 (code de napoléon) = promulgation du code civil. L’évolution du système juridique tourne autour de cette date car 1804 correspond à l’unification du droit dans le code civil (unifier les règles). A. Situation avec le code civil 1/ancien droit. (Droit en vigueur en France sous l'ancien régime jusqu'à révolution 1789) Le droit avait une origine

Romaines Section 1: Une cité et un empire : X. Repères chronologiques : Date | Evènement(s) | 1753 avant JC | Fondation légendaire (Romulus : mort de Remus parce qu’il est entré sur le territoire tracé par son frère) | Mi 8ème siècle (avant JC) | * Sur les bords du Tibre est né une réunion de village basé sur des éléments religieux / fondation sous la direction de Rome. Début de la royauté : configuration de la royauté : configuration de village sous l’autorité du roi.* Beaucoup

d’Athènes au 6ème siècle av JC. A Rome, les décemvirs c’étaient rendus en grande Grèce pour rédiger la loi des douze tables au milieu du 5ème siècle av JC. De même, le traité d’Aristote s’intitule la politique porte sur l’étude comparé des 153 constitutions des cités grecques et barbares auquel il s’intéressait. Au moyen âge, à la Sorbonne, se déroulé des disputes c'est à dire des discussions pour comparer le droit romain et le droit canonique. On a aussi comparé en Angleterre le droit canonique

moins tangibles que dans les sciences exactes, en histoire par exemple, l'histoire c'est la recension des événements importants du passé, narration brute. Toutes les civilisations ont donnés des listes de roi et d'empereur. C'est en Grèce, 5ème siècle av JC, le premier livre est l'histoire du Péloponnèse par Thucydide, il est le 1er à expliquer les choses, il explique le pourquoi des évènements et analyse les positions des uns et des autres, ouvrage de réflexion, qui expliquent comment les évènements

HISTOIRE DU DROIT C'est contre cet émiettement que s'est battis cet État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état

-La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le Roi qui est derrière les textes. Il aura tendance à privilégier les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume. La coutume a été progressivement récupéré par la loi. Elle va subsister seulement là où le droit ne va pas intervenir. La coutume joue un rôle plus important dans le nord de la France. Tandis que dans le sud, le droit

B – L’apogée du droit canonique. 23 C – L’influence conjointe du droit romain et du droit canonique. 23 3 – ius comune et ius proprium en Europe continentale. 24 A – Réception du ius comune en Allemagne. 24 B – Réception du ius comune en France. 25 C – Réception du ius comune en Espagne. 25 4 – La spécificité anglaise : les origines du common law. 26 Section 2 – Le pluralisme coutumier. 27 1 – Coutume territoriale et société féodale. 27 A – La société d’ordre. 27 B – Les ressorts

ou par une loi positive. Partant de cette définition, on distingue deux types d organisations: ceux qui relèvent des moyens de la technique juridique c.-à-d. les instruments juridiques au service de la collectivité comme le recours pour excès de pouvoir, ou le pourvoie en cassation. A coté de cela, il existe d autres types d institutions qui sont d’avantages des éléments de l organisation politique et sociale dont certains ne présentent aucune autonomie. A coté il y en a d autres qui ont une autonomie

Etude du pouvoir de l’affirmation du pouvoir royal et politique. Etude consacré aux institutions politiques. Cette étude du pouvoir sera donc à la fois institutionnelle mais également une étude de philosophie politique car il est impossible des dissocier les pensée politique et les institutions. 3 chapitres: Affirmation du pouvoir royal au moyen âge La monarchie absolue de droit divin La remise en cause du pouvoir royal à la fin du 18ème Siècle. Titre 1: L’affirmation du pouvoir royal au Moyen-Age :

seulement l’affaire des techniciens et c’est justement l’histoire du droit qui rétablie ces contextes dans lesquels notre intelligence du droit se forme. Il faut opposer les sociétés démocratiques aux sociétés aristocratiques qui restent pendant des siècles dans le même état. Tocqueville dit que chez ces peuples aristocratiques, cette immobilité rend toutes les générations contemporaines. Le monde contemporain détruit ce lien qu’il y avait entre ces générations. Nous perdons progressivement le sens