évolution Du Pouvoir éxécutif Depuis 1789

Au dessus de la constitution il y a une norme qui la valide ( normativisme : repose sur la loi de Hume : peut pas déduire une norme d'un fait , ne peut être déduite que d'une autre norme). Relativité : Article de 1789 : « droits naturels et imprescriptibles », déclaration de 1789 est du droit positif. Qu'est ce que les droits naturels ? ( le principal est celui du contenu du droit positif, délicat d'invoquer des droits naturels par rapport au droit positif) cf : droit à la vie : euthanasie ou

n’ont pour but que de maintenir le statut de l’homme après la mort. Les infraction aux règles religieuses ne peuvent être sanctionnés qu’après la mort. Les règles religieuses peuvent être des règles de droit dans certains pays (ex : En France avant 1789, le droit n’était pas laïque, le roi était considéré comme la puissance divine. Certains pays Musulmans ne sont pas laïques et la Charia régit le droit). L’adultère est une faute morale, religieuse et encore aujourd’hui de droit !

sur le fondement sur des occurrences. Bruno Genevois Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le conseil constitutionnel. Depuis loi organique du 10 décembre 2009, la QPC permet de contester la constitutionnalité d’une disposition législative. Nombreuses sont les lois qui ne sont pas juridiquement conformes. Moins de 20 décisions de conseil constitutionnel contrôlent la conformité

dans Paris signe la fin du premier Empire. ( Le 2 avril, le Sénat proclame la déchéance de Napoléon I, il abdique le 6 et est ensuite exilé à l’ile d’Elbe. ( Le traité de Paris signé le 30 mai, reconnaît à la France les territoires annexés entre 1789 et 1792 (tels la Savoie, Nice, Avignon, ou Mulhouse notamment), sans occupation, ni indemnité de guerre. ( Appelé par le sénat, le comte de Provence (le frère de Louis XVI) quitte l’Angleterre, pour la France et devient officiellement Louis XVIII

Le siècle des Lumières est un mouvement intellectuel lancé en Europe au XVIIIe siècle (1715-1789), dont le but était de dépasser l'obscurantisme et de promouvoir les connaissances. Des philosophes et des intellectuels encourageaient la science par l’échange intellectuel, s’opposant à la superstition, à l’intolérance et aux abus des Églises et des États. Le terme de « Lumières » a été consacré par l'usage pour rassembler la diversité des manifestations de cet ensemble d’objets, de courants de pensée

consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté. Ce régime fut crée par la constitution signée le 17 septembre 1787. Les 13 colonies indépendantes depuis la déclaration de 1776

titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique

constitutionnel "octroyé" par le roi La Restauration voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X, frères cadets de Louis XVI se succèdent sur le trône. Après l'abdication de Napoléon Ier, le 6 avril 1814, la monarchie est rétablie une première fois, mais cette première Restauration est interrompue par l'épisode des Cent-Jours (20 mars-8 juillet 1815). Si l'empereur déchu reprend brièvement le pouvoir, la monarchie est rétablie après la défaite de Waterloo (18 juin 1815)

N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement