évolution Récentes Des Réformes Du Droit De La Famille

UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA DE BEJAIA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Département des Sciences Economiques MEMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie, Finance et Globalisation Thème Contribution à l’étude de l’apport de l’implantation des banques étrangères en matière de financement des investissements en Algérie Présenté par : ZIANI Leila Sous la Direction de : Dr. KAID TLILANE Nouara Jury de soutenance Président : Pr. CHARABI

se sont distingués par des mouvements intellectuels et sociaux pionniers qui ,dès le début de ce siècle, ont appelé à l'indépendance du pays, à la promulgation d'une Constitution Tunisienne, à l'émancipation de la femme et à la reconnaissance des droits des travailleurs, et ont défendu l'identité nationale et repoussé les assauts dont celle-ci était la cible. C'est autour de ces constantes et de ces valeurs que l'ensemble des organisations populaires et des forces nationales se sont unies, avec aux

pas moins conséquente et connaît de sérieuses évolutions depuis une dizaine d'années puisqu'au au champ traditionnel de l'aide sociale s'ajoute désormais celui de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Cette dernière serait d'ailleurs devenue la première préoccupation des décideurs locaux, devançant les domaines traditionnels de la petite enfance et de la dépendance-vieillesse dans la hiérarchie des priorités communales . De telles évolutions sont possibles parce que les communes ont une

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2007 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la réforme de l’Organisation commune de marché vitivinicole. Par M. Gérard CÉSAR, Sénateur. (1 ) Cette mission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pasto r, Gérard César, Bern ard Piras, Gérard Co rn u , Marcel Den eu x , Pierre

au Caire et sur invitation du Ministère du travail et de la sécurité sociale de Chypre. Le programme de la Conférence se trouve en annexe I. Cette Conférence avait pour objectif : ▪ de promouvoir le concept de sécurité sociale, en tant que droit de l’homme universel et élément fondamental du développement social, ainsi que les instruments juridiques du Conseil de l’Europe et de l’OIT en matière de sécurité sociale ; ▪ de développer les échanges entre les Etats membres du Conseil de l’Europe

|qualitatives. | | | |Manque d’informations récentes | |Du 10 au 20 décembre 2010 |Etude de la demande |Manque d’information pertinentes et récentes | |Du 20 au 26 décembre 2010 |Etude de la réglementation |Pertinentes, actuelle | |Du 27 au 29 décembre

1-Introduction Emancipation L’émancipation est affranchir du droit de vente, c’était une acquisition qui se faisait en prenant par la main : manu capere en latin d’où « mancipare ». C’est donc affranchir d’une autorité, de servitudes ou de préjugés. Mise en situation Les hommes ont très vite acquis la notion de liberté individuelle suite à la révolution de 1789 tandis que la femme passa une longue partie voire toute sa vie à se détacher de l’état de tutelle dans lequel elle était plongée depuis

système défensif, qui tient compte de la force de l'adversaire à l'intérieur et de la faiblesse diplomatique et militaire de la France à l'extérieur.. Le chef de fil de cet opportunisme est bien sur Léon Gambetta, né 1838 à Cahors dans le lot d'une famille d'origine italienne. Il part travailler à Paris à 19 ans où il devient avocat. Gambetta est surtout connu pour sa capacité à s'exprimer devant la foule. C'est un grand orateur. Il se fait alors connaître grâce au procès de 1868, où il fait un réquisitoire

PREMIERE PARTIE:DROIT DE LA FAMILLE (le couple) Introduction A/Observation liminaires Le droit de la famille en France est une branche du droit privé dont le contenu principalement situé dans le code civil organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille. La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance. En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial

latin "natio" signifiant naissance. En arabe ( jinsiya ), c'est la race . Les juristes s'accordent à définir la nationalité comme étant " l'appartenance juridique et politique d'une personne à la population constituve d'un éta B. Conception du droit de la nationalité Les conceptions de la nationalité sont très importantes pour comprendre les règles d'attribution ou d'acquisition de la nationalité. On distingue entre deux conceptions : une conception ethnique /une conception élective. * La