évolution Récentes Des Réformes Du Droit De La Famille

oriental = Machrek ⋄ pour survivre doit accepter transformations   Deux visions des transformations apportées par les Européens s’affrontent : Vision moderniste (Lumières et XIXème) = progrès civilisateur apporté par l’Occident historiens arabes récents = pas de voie unique vers le progrès (tradition ottomane)   « L’inévitable Occident et L’Orient résistant » Dominique Chevallier (épilogue de La Société du Mont-Liban à l’époque de la révolution industrielle en Europe, 1971)   Islam : -        

EN FRANCE : RÉFORMER UNE POLITIQUE SOCIALE TOUT EN CONTOURNANT LE PHÉNOMÈNE DE PATH DEPENDENCY Depuis le 1er janvier 2000, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine. Cette réforme sociale qui résulte des lois Aubry I et II et de leurs nombreux textes d’application a profondément modifié les modalités d’organisation du travail dans le pays. Depuis il ne cesse de s’animer un large débat sur les conséquences des 35 heures et sur la possibilité de les réformer dans l’avenir

UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE SCIENCES SOCIALES ET HUMAINES DE GRENOBLE Faculté de Droit de Grenoble LE ROLE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION EN PROCEDURE PENALE Mémoire pour le Master 2 Droit prive spécialité DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES Présenté par : Melle Elise MARTIN Directeur de recherche : Monsieur le Professeur E. VERGES Année de soutenance : 2006 2 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE DE

parler d’une véritable recomposition de cet univers professionnel. Pour l’essentiel, les évolutions concernent les cadres et les modalités de la formation et de la professionnalisation des travailleurs sociaux. L’article se propose d’identifier les transformations en cours, en rappelant les principales caractéristiques de l’appareil de formation tel qu’il existe. Il s’agira ensuite de décrire les évolutions et d’analyser l’impact que fait peser la décentralisation sur le domaine, la rénovation

Principe de Subsidiarité en économie I – La mise en place de la subsidiarité en économie 1 – Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et

DROIT ADMINISTRATIF (Semestre 1) Introduction § 1 – Historique du droit administratif français L’idée courante est de dire que le droit administratif est né de la révolution française, mais il est en réalité beaucoup plus ancien que cela. Le droit administratif est beaucoup plus ancré dans la culture française qu’il n’y paraît. Sous l’Ancien Régime, il existait une juridiction spéciale que l’on nommait « Conseil du Roi » qui est un peu l’ancêtre du Conseil d’Etat. Ce Conseil du Roi a été marqué

2. Tendances observées dans les formations qualifiantes 1.3. Tendances observées dans la formation professionnelle 1.4. Tendances observées dans la formation continue 2. Les évolutions de structure et réformes récentes des cycles terminaux de formation 2.1. La réforme de l’enseignement supérieur au Maroc 2.2. Les évolutions systémiques de la formation professionnelle 3. Un marché de l’emploi hostile pour les jeunes en sortie du système éducatif 3.1. Les liens inquiétants entre diplômes et chômage

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Malaurie (livre noir), édition février 2011 Terré, édition Dalloz De Boves, édition septembre 2011 Introduction : Une famille implique des liens entre le couple et avec l’enfant. Le droit de la famille fait référence au droit romain, qui va donner des structures familiales avec des règles. Mais leur conception du droit de la famille a évolué, le clan visé s’est réduit. Avant on visait toutes les personnes qui habitées sous le même toit. La famille

taux d’activité des femmes. * la fin de la guerre d’Algérie qui a provoqué, en 62 et 63, l’arrivée de 1,8 millions de rapatriés dont 600 000 actifs. Graphique : Taux de salarisation de l'emploi de 1962 à 2007 Cependant dans la période récente, deux facteurs ont au contraire freiné la hausse du nombre des actifs * le prolongement de la scolarité : 14,6 millions de ménages(au sens de l’INSEE) sont élèves ou étudiants, soit 25,5 % de la population française actuelle. * l’avancement

Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien