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05 Sukuks r gime fiscal manque

1670 mots 7 pages
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Contexte
Général « international »

Le marché mondial des sukuks estimé à 100 milliards de dollars en 2014 selon un récent rapport du cabinet Standard & Poor’s. Après une baisse de 13% en 2013, les émissions en sukuks reprendraient du poil de la bête cette année. S&P prévoit une croissance à deux chiffres. Les Sukuks sont ainsi incontestablement le produit qui connaît le plus grand succès au niveau du marché de la finance islamique. De plus en plus d’Etats et d’entreprises recourent à cet instrument de financement.

Contexte
Général « Maroc »

rapport du cabinet Standard & Poor’s. prévoit une maturité de cette industrie dans la région du Moyen-Orient. Par ailleurs, un intérêt croissant se fait sentir dans les pays de l’Afrique du Nord, notamment au Maroc et en Tunisie, selon la même source. « Ces deux pays sont en train de finaliser le volet législatif pour pouvoir bénéficier de ce mode de financement alternatif afin d’émettre prochainement des sukuks.».
Contexte marocain

Le Maroc est resté à la marge de l’engouement pour les Sukuks.
Le cadre règlementaire devant encadrer ce produit faisant défaut
Manque d’un champ d’application élargi pour les actifs éligibles devant favoriser l’émission de certificats de Sukuks aux niveaux local et international.
Les textes semblent souffrir de plusieurs lacunes, et que des éclaircissements semblent être nécessaires afin de doter à ce produit un corpus règlementaire et fiscal
« problème des sukuks » au maroc la définition adoptée par le Maroc, «les certificats de sukuks sont des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis, des investissements réalisés ou devant être réalisés par l’émetteur de ces titres»

définition marocaine met l’accent sur le «droit de jouissance indivis», beaucoup de pays et d’organismes comme AAOIFI –Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions- parlent de «droit de propriété».

Le Code Général

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