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32593 mots 131 pages

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

CODE DES PROCEDURES FISCALES

2011

SOMMAIRE DU CODE DES PROCEDURES FISCALES TABLEAU ANALYTIQUE

Articles du CPF PARTIE PREMIERE
PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES 1,2 et 3 1à 17

4,5 et 6 (Abrogées)

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES AGRICOLES ET D'ELEVAGE 7 à 11

Chapitre I : Procédures de fixation des bénéfices agricoles. Section 1 : Procédure de fixation des bénéfices pour l'activité agricole. Section 2 : Procédure de fixation des bénéfices pour l'activité d'élevage. Section 3: Procédure de fixation des bénéfices pour les activités avicoles, ostréicoles, mytilicoles, apicoles et les produits d’exploitation de champignonnières. Chapitre II : Procédure de fixation des tarifs Chapitre III: Obligation de déclaration TITRE IV DENONCIATION, REGULARISATION ET CADUCITE DU FORFAIT I : Dénonciation du forfait. II : Caducité du forfait. III : Modification du forfait. IV: Procédure de fixation du forfait pour les nouveaux contribuables.

7, 8 et 9 7 8 9 10 11

Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre

12 à 17 12,13 et 14 15 16 17(Abrogé)

PARTIE II PROCEDURES DE CONTROLE DE L’IMPOT
TITRE PREMIER DROIT DE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION Chapitre I : Contrôle des déclarations. Chapitre II : Vérifications fiscales des déclarations. Section 1 : Vérification de comptabilité. Section 2 : Vérification ponctuelle de comptabilité. Section 3 : Vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble. Chapitre III : Dispositions particulières à certains impôts. Section 1 : Impôts indirects. Section 2 : Taxes sur le chiffre d’affaires. Section 3 : Impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires. Section 4 : enregistrement et timbre. TITRE II DROIT DE REPRISE.

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Brunain la vache au prêtre (français moderne) Ajouter un fac-similé pour vérification, — comment faire ? C’est d’un vilain(農民) et de sa femme que je veux vous raconter l’histoire.….

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Devoir musique analyse d’une chanson au choix. Chanson choisie : la corrida – Francis Cabrel. Cette chanson de Francis Cabrel , dans l’album Samedi soir sur la terre publié le 1994 . Il est alors sont 8eme album.….

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L'étude des impôts : maroc
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Son travail se focalise sur trois volets : L’assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles les impôts sont prélevés. Le recouvrement : de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables.….

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3231 mots | 13 pages

[pic] La première impression qu'a le voyageur du Pérou est l’aéroport Jorge Chávez. Dès le débarquement il trouve un aéroport petit comparé à un grand nombre d’aéroports du monde vu qu'il n’a pas besoin de prendre un bus ou un train pour se diriger vers l'intérieur de l'établissement. Lors du passage à l'intérieur de l'aéroport, le voyageur peut voir une série de photographies montrant les endroits les plus touristiques et exotiques du Pérou, ce qui crée un impact visuel initial sur ce qu'il va connaître dans le futur. Ensuite, le voyageur est dirigé vers l'une des quatre bandes qui existent pour récupérer ses bagages avec une nouvelle signalisation qui a récemment été installée pour aider le passager, avec la provenance des valises sur un écran, ce qui est un signe de la modernisation de l'aéroport et de ses progrès techniques au cours de ces dernières années. [pic] Après, il doit passer par « migraciones » où il remet le formulaire pour entrer dans le pays ou la Carte Andine de Migration (livré à bord par le personnel des compagnies aériennes) complété, et son passeport ou carte d'identité.….

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525 mots | 3 pages

12/05/2000 Dans un petit quartier en France, à proximité de Paris là ou on sens cette chaleur bizzard entre les ruelles, ou les gens vivent unis comme s’ils constituaient tous une seule grande famille, l’endroit ou on partage les peines exactement comme on partage les joies et les bons moments … C’est exactement la que vivait Maria, une jeune fille impeccablement belle , ses yeux marron brillait au milieu de son petit visage toujours souriant , un sourire que réchauffait le cœur de tous les habitants du quartier qui ont tous participé à son éducation après le décès de ses parents dans un dramatique accident en revenant de leur voyage , la petite Maria les accompagnait aussi, ainsi que son grand frère qui fut brulé et ses parents dans les flammes qui ont dévore la voiture . C’est comme ca que l’inconscience d’un conducteur a mis fin à la vie de trois êtres innocents. Apres le départ de ses parents Maria vécu chez sa grand mère, ou bien Mme Emanuelle la fleuriste comme l’appelait tous les habitants du quartier, une vieille dame aux cheveux blancs et au visages ridé toujours habillé de chemises a carreaux et de courts pantalon , et qu’on trouve tous les matin assise devant sa petite baraque exposant de fraiches roses aux couleurs et d’odeurs éblouissantes . Le petit magasin se tenait dans la cour de « cupidon »….

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808 mots | 4 pages

Santé 100% + Armure 100% + 250.000$: HESOYAM Arme 1: LXGIWYL Arme 2: KJKSZPJ Arme 3: UZUMYMW Augmenter le taux de recherche: OSRBLHH Baisser le taux de recherche: ASNAEB Temps ensoleillé: AFZLLQLL Temps très ensoleillé: ICIKPYH Temps pluvieux: AUIFRVQS Temps brumeux: CFVFGMJ Le jeu est accéléré: PPGWJHT le jeu est au ralenti: LIYOAAY Les piétons attaquent avec des clubs de golf: AJLOJYQY Tout le monde est armé: FOOOXFT….

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941 mots | 4 pages

Puis Joseph KESSEL et son neveu, Maurice BRUON, tous deux auteurs ayant quitté la France pour rejoindre l’Angleterre et les forces française libres du Général de Gaulle, proposent des paroles françaises le 30 Mai de la même année. Ce chant a été composé pour renforcer la résistance. II. Problématique Qu’est ce qu’un artiste engagé au 20ème siècle ?….

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547 mots | 3 pages

Présence des réactions nucléaires dans l’Univers Des réactions nucléaires sont présentes dans l’Univers et plus particulièrement dans les étoiles. En astrophysique, la nucléosynthèse stellaire et le terme qui désigne l’ensemble des réactions nucléaires présentes au niveau des étoiles. Ces fusions nucléaires, aussi appelées fusions thermonucléaires sont à l’intérieur des étoiles. Ce sont des réactions naturelles dont le résultat est la production de la plupart des noyaux atomiques. Le physicien Allemand Karl Schwarzschild fait les premier pas vers l’étude théorique des étoiles au début du XXème siècle.….

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Histoire des arts – années 2011-2012 – East Side Gallery Présentation : L’East Side Gallery est un morceau du Mur de Berlin, le long de la Spree, qui mesure 1.3 km de long et qui sert de support à une exposition d’œuvres d’art en plein air et accessible à tous. Elle est constituée d’une centaine de peintures réalisées et signées par des artistes du monde entier (118 artistes de 21 pays). Les premières œuvres ont été réalisées un an après la réunification de 1989 sur le côté est jusque là inaccessible. Message : Les graffs, qui se rattachent à l’art du quotidien, sont pour la plupart des revendications politiques et sociales. On retrouve à plusieurs reprises la thématique de la communication pour rappeler que les Berlinois de l’est n’avaient pas la liberté d’exprimer ce qu’ils ressentaient.….

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Correction du devoir commun d'histoire-géo-éducation civique 27 février 2013 Première partie : histoire 1-Verdun (février à décembre 1916)-Génocide arménien (1915)-Entrée en guerre des Etats-Unis (1917)-Révolutions russes (février et octobre 1917)-Armistice (11 novembre 1918). 2-Adolf Hitler est nommé Chancelier le 30 janvier 1933, suite aux élections de novembre 1932 où le NSDAP arrive en tête. Hitler supprime peu à peu les droits et les libertés fondamentaux (parti unique,plus de Parlement, presse….

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Mais le grand Big Bang du triathlon viendra d'Hawaii. En 1977 dans le bar « Le Primo » à Honolulu, John Collins, Capitaine de Vaisseau Vétéran de l'US Navy, lance un défi aux cadets de la Marine qui viennent de battre son équipe de Vétérans dans un relais, l'Oahu Perimeter Relay Race. Il leur propose d'enchaîner trois épreuves parmi les plus dures d'Hawaii : la Waikiki Rough Water Swim (3,9 km de natation), l'Around Oahu Bike Race (179 km de vélo), le Marathon d'Honolulu (42,195 km de course….

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Consigne n°5 : La peinture reflet des contradictions de XVIII° siècle Après la mort de Louis XIV en 1715, l’aristocratie française délaisse la cour de Versailles pour les maisons de ville plus intimes de Paris où ils peuvent jouer, élégamment vêtus. La fête galante est étroitement liée à la fête champêtre dont elle peut être considérée comme un type. Watteau et Fragonard sont deux acteurs principaux de la fête galante : Jean-Antoine Watteau Jean-Antoine Watteau est né à Valenciennes en 1684 dans une famille de maîtres-couvreurs.….

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Fiscalité au Maroc
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La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette note consacre le principe de regroupement et de simplification des textes qui a dominé le travail de codification ayant porté d’une part sur les impôts directs relatifs aux revenus des personnes morales (impôts sur les sociétés) et des personnes physiques (impôt sur le revenu) et d’autre part sur les impôts indirects relatifs à la dépense (taxe sur la valeur ajoutée)….

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20681 mots | 83 pages

1.1.1 – Une contrainte légale De part et d’autre de l’Atlantique, les grandes entreprises sont aujourd’hui dans l’obligation légale de rendre compte de l’impact environnemental, social, et sociétal de leurs activités. Il s’agit en d’autres termes d’évaluer les effets de l’activité de l’entreprise dans les domaines suivants La protection de l’environnement et l’empreinte écologique de l’entreprise La santé et plus généralement le bien être de ses salariés ainsi que le respect des droits de la personne au sein de l’entreprise L’équité et l’honnêteté de ses pratiques commerciales avec ses clients comme avec ses fournisseurs L’amélioration et le renforcement du tissu social dans lequel sont insérées l’entreprise et ses implantations. En France, depuis la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) de 2001, les sociétés cotées avaient l’obligation légale d’intégrer dans leur rapport annuel une information officielle sur les « conséquences sociales et environnementales » de leurs activité.….

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Livre des procédures fiscales
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des p.1 Livre des procédures fiscales Version 20101228 Date de dernière modification 2010-11-14 Edition : 2010-12-29T05:30:07+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 4 Première partie : Partie législative...................................................................................................................................................................................................….

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