Cours de Mr Gibirilla
Année 2014-2015
L1 AES

1ere Partie: Le cadre des relations juridiques

Introduction : distinction des dts objectifs et des dts subjectifs

Le dt est un terme ambigu car il a plusieurs significations. C’est une nécessité.

1er sens: Le dt désigne l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, régissent de manière générale et impersonnelle, les relations des individus entre eux et dont les observations sont sanctionnées par la contrainte sociale. Ce sont les dts objectifs.
Par exemple, l’Art.544 (et suivants) du CCivil organise la propriété des choses à savoir que « la propriété est le dt de jouir ou de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ». Ce texte énonce une règle de dt en déterminant les prérogatives d’une personne. Il reflète un caractère général et abstrait que constitue le dt objectif.
Par exemple, l’Art.1382 du CCivil dit que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lequel est arrivé ce dommage à le réparer ». C’est une règle de dt objectif.

2ème sens: Le dt désigne les prérogatives càd les pouvoirs d’une personne prise individuellement en vertu du dt objectif. Ce sont des dts subjectifs.
Par exemple, l’application de l’Art.544 du CCivil dit que si une personne est propriétaire d’une maison, elle est investit du dt de l’utiliser, d’en jouir et d’en disposer càd de l’habiter, de la louer ou de la vendre. Le dt de propriété est un dt subjectif qui porte sur une chose et son titulaire est protégé contre les atteintes de ce dt tel qu’un vol par le dt objectif.
Par exemple, l’Art.1382 du CCivil dit que le dommage bénéficie d’un dt de réparation dont le débiteur est la personne qui a commis une faute causant ce dommage. Ce dt de réparation appelé dt de créance qui constitue aussi un dt subjectif donc une prérogative reconnue à d’autres personnes par une règle de dt et qui va s’exercer sur une chose ou en