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13184 2 Air ext engt France

6531 mots 27 pages
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Améliorer la qualité de l’air extérieur
Agir dans tous les secteurs

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie www.developpement-durable.gouv.fr Contexte

Sommaire
p. 4
Les clés pour comprendre
p. 11
La situation actuelle
p. 12
Le bilan des mesures par secteur
Transports
Résidentiel - tertiaire
Industrie
Agriculture

Réf. : DICOM-DGEC/PLA/13184-2 - Septembre 2014 - Chef de projet éditorial : M. Lambert/MEDDE-MLETR, rédaction : DGEC et DICOM, secrétariat de rédaction : I. Flegeo/MEDDE-MLETR, conception/réalisation : S. Galland/MEDDE-MLETR, crédits photos : p. 3, 17, 20 et
22 : A. Bouissou/MEDDE-MLETR p. 13 : B. Suard/MEDDE-MLETR.

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’

air est un bien collectif précieux, mais son état suscite des inquiétudes, particulièrement dans les métropoles. Avec près de 42 000 décès prématurés chaque année, la pollution atmosphérique est le premier sujet de préoccupation environnementale des Français.

Agir dans tous les secteurs. Les inventaires nationaux montrent que tous les domaines d’activité (transports, résidentiel, agriculture, industrie) contribuent à la pollution atmosphérique. Tous sont donc concernés par les actions mises en place par l’État.

Les effets sur la santé des polluants atmosphériques, notamment des particules fines, sont avérés. La pollution de l’air extérieur a été reconnue comme cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Elle a aussi un coût économique : entre 20 et 30 milliards d’euros par an pour les dommages sanitaires causés par les seules particules.

Au niveau national : le plan d’urgence pour la qualité de l’air (PUQA) accompagne la dynamique territoriale lancée dans les zones les plus polluées ; le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’élaboration d’un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques
(PREPA) couvrant tous les secteurs.

Dans ce contexte, le droit européen a fixé des valeurs limites à ne pas dépasser

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